Droit d’asile : une justice de plus en plus expéditive

02 Janvier 2019

Les avocats du barreau de Lyon se sont opposés à la mise en place des vidéo-audiences destinées à juger les déboutés du droit d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra).

Auparavant, les migrants déboutés du droit d’asile devaient se rendre à Montreuil où siège la Cour nationale du droit d’asile (la CNDA). Cette cour, qui a traité 58 581 dossiers en 2017, a accordé l’asile à 8 006 d’entre eux, soit 16,8 % des demandeurs. C’est peu, certes, mais inestimable pour les intéressés. Et cette juridiction est la première en France en nombre de jugements rendus.

Or, la loi asile et immigration, adoptée le 1er août 2018, prévoit de réduire d’un mois à quinze jours les délais de recours pour les demandeurs d’asile et l’État exige encore plus d’efficacité de cette cour de justice déjà complètement engorgée. Sous prétexte d’éviter au demandeur un déplacement à Montreuil, le ministère de la Justice a décidé la mise en place de ces vidéo-audiences, d’abord à Lyon à titre d’expérimentation.

L’objectif est bien sûr d’accélérer ainsi les procédures d’appel, en évitant au maximum de prendre en compte les intérêts des demandeurs, qui n’ont déjà plus que quinze jours, au lieu d’un mois précédemment, pour trouver un avocat et préparer leur défense.

La vidéo-audience concentre aujourd’hui la colère des avocats. Comme le dénonce de son côté Marie-Noëlle Fréry, avocate spécialiste du droit des étrangers au barreau de Lyon : « Cette réforme des audiences met littéralement un écran entre le juge et le réfugié. C’est une perte d’humanité, elle porte une sérieuse atteinte au droit de la défense. » Elle ajoute : « Des demandeurs d’asile qui ont subi des traumatismes ont du mal à s’exprimer, alors vous imaginez devant une caméra ? »

Les avocats bien conscients qu’un déplacement à Montreuil est aussi un problème pour les demandeurs d’asile proposent des « audiences foraines », c’est-à-dire que les magistrats spécialisés se déplacent dans les régions. Cette proposition n’a bizarrement reçu à ce jour aucune réponse. En attendant, le gouvernement voudrait continuer de mettre en place ces vidéo-audiences qui sont un des moyens de nier dans les faits ce même droit d’asile qu’il proclame solennellement dans les discours.

Aline URBAIN