Réforme de la justice : aux dépens des plus pauvres

19 Décembre 2018

La réforme de la justice a été votée par l’Assemblée nationale en première lecture le 11 décembre, malgré les protestations de nombreux avocats, magistrats, et greffiers qui ont manifesté dans plusieurs villes.

Ce que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, appelle simplifier et accélérer les procédures, revient en fait à compliquer encore plus les procédures judiciaires pour la population, voire dans certains cas à les rendre payantes.

La réforme prévoit la fusion des 304 tribunaux d’instance – qui règlent les litiges pour des sommes inférieures à 10 000 euros, entre autres les crédits impayés, les surendettements, les expulsions locatives, les affaires de divorce ou de succession – et des 164 tribunaux de grande instance, en un unique tribunal par département, ce qui obligera la population à se déplacer davantage.

La ministre se vante de mettre en place des procédures dématérialisées permettant de porter plainte en ligne. Cela compliquera la vie de tous ceux qui n’ont pas accès à Internet, et bien des gens se retrouveront livrés à eux-mêmes pour mener ce type de démarches, avec moins de possibilités de se faire aider. Les syndicats dénoncent également le fait que des entreprises privées pourront proposer aux plaignants sur Internet des services payants en vue de règlement à l’amiable.

Certains litiges traités par le tribunal d’instance peuvent actuellement se régler sans l’intervention d’un avocat. La réforme rend la représentation par avocat plus systématique, ce qui dissuadera les plus désargentés d’avoir recours au tribunal.

Des régions expérimenteront le remplacement des cours d’assises, composées d’un jury populaire, par un tribunal composé de cinq juges professionnels. Le nombre des cours d’appel serait réduit de moitié, les greffes des conseils des prud’hommes seraient supprimés lorsque ceux-ci ont leur siège dans la même commune que le tribunal judiciaire, rendant leur fonctionnement très difficile. La justice des mineurs est également concernée avec l’augmentation du recours aux centres éducatifs fermés.

Avec cette réforme, le gouvernement n’a qu’un but : dépenser moins d’argent public pour l’institution judiciaire. Les couches populaires en seront les premières victimes.

Gaëlle Regent