Ordonnances Macron : contestées en Prud’hommes

19 Décembre 2018

Le conseil des prud’hommes de Troyes est passé outre les dispositions prévues par les ordonnances Macron sur le Code du travail en cas de licenciement abusif.

Depuis ces ordonnances, que Macron avait imposées en 2017 pour poursuivre les attaques commencées avec la loi travail sous Hollande, les dommages et intérêts qu’un employeur peut être contraint de verser à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse sont plafonnés. Le montant dépend de l’ancienneté du salarié et ne peut en aucun cas dépasser 20 mois de salaire.

Cette disposition permet à un patron de savoir à l’avance ce qu’il lui en coûtera de se comporter comme un voyou, et le tarif est bas : c’est ce qui a fait affirmer au conseil des prud’hommes de Troyes que ces montants « sécurisent davantage les fautifs que les victimes » et c’est pourquoi il a décidé de passer outre en accordant à un salarié licencié des indemnités équivalant à neuf mois de salaire, au lieu des quatre mois prévus par la loi.

Ce jugement pourrait encore être cassé en appel. Mais cela montre que les dispositions les plus révoltantes des ordonnances Macron rencontrent encore de la résistance et que le combat autour de leur mise en application n’est pas terminé.

Nicolas CARL