Allègement de l’exit tax : ses amis les riches

19 Décembre 2018

Lundi 10 décembre à 19 heures, soit une heure avant l’allocution de Macron et ses larmes de crocodile sur les mères célibataires occupant les ronds-points, le Sénat adoptait la proposition gouvernementale en vue d’alléger l’exit tax. C’était un vrai cadeau de Noël pour les riches cherchant à ne pas payer d’impôts.

L’exit tax, instaurée par Sarkozy en 2011, n’avait rien de révolutionnaire. Sa mise en place visait alors à montrer que le gouvernement luttait contre l’exil fiscal. En effet, nombre de patrons et de propriétaires d’entreprises nouvellement enrichis, dont ces fameux patrons de startup si chers à la Macronie, choisissent de déménager fiscalement. Ils se domicilient en Belgique le plus souvent, au moment où ils revendent leurs participations, leurs actions, afin de ne pas payer d’impôts sur la fortune ainsi constituée. Ces gens ne sont pas gênés du tout par le fait que, bien souvent, leur entreprise et donc leurs bénéfices, ont bénéficié largement de l’argent public, sous forme de participation de la BPI (Banque publique d’investissement) aux investissements, puis de CICE, c’est-à-dire de baisse de charges, et autres aides publiques.

Avec l’exil en Belgique, les bénéfices, parfois énormes, échappent totalement au fisc. L’exit tax de Sarkozy consistait à leur faire payer un impôt au moment de la revente, mais seulement si celle-ci se produisait dans les quinze ans suivant l’exil. Dans les faits, le recouvrement était loin d’être garanti, les mouvements de capitaux complexes échappant facilement au contrôle du fisc, par ailleurs naturellement bienveillant avec les riches.

Macron avait parlé au départ de supprimer l’exit tax dans sa totalité. Le projet est légèrement revu à la baisse mais reste une provocation. L’Assemblée, puis le Sénat, viennent de réduire le délai de quinze ans à deux ans pour les sommes de 800 000 euros à deux millions et demi, à cinq ans au-delà. Inutile donc pour les riches exilés fiscaux de recourir à des montages financiers complexes pour ne pas payer l’impôt, il suffira d’attendre un peu.

Antoine FERRER