Take Eat Easy : la justice donne raison aux livreurs

05 Décembre 2018

Un ancien livreur à vélo de la société de livraison de repas à domicile Take Eat Easy (TEE), aujourd’hui disparue, a obtenu le 28 novembre de la Cour de cassation la reconnaissance d’un lien de subordination entre son ancienne entreprise et lui-même.

La justice refusait jusqu’alors de reconnaître le statut de salarié à ceux qui travaillent pour des plateformes comme Uber, Deliveroo ou TEE. Ces dernières imposent en effet le statut d’autoentrepreneur aux travailleurs, ce qui les prive des quelques droits liés à un contrat de travail : pas de salaire garanti ou de congés payés ; pas de droit au chômage lorsque leur activité avec la plateforme prend fin, ainsi que les 2 500 livreurs de TEE ont pu en faire l’expérience lors de la faillite de celui-ci en 2016.

La Cour de cassation fait valoir que les livreurs étaient suivis par la plateforme via un système de géolocalisation et que celle-ci avait le pouvoir de les sanctionner. Cela revient à reconnaître que TEE et toutes les sociétés du même genre ont purement et simplement instauré une nouvelle forme de travail à la tâche.

Cette décision de justice constitue un encouragement pour tous les travailleurs de cette prétendue nouvelle économie, qui combattent des méthodes aussi anciennes que l’exploitation.

Nicolas CARL