Inégalités salariales : une loi bidon

28 Novembre 2018

Prétendant lutter contre les inégalités salariales dont les femmes sont victimes, le gouvernement projette de mettre en place un système de notation pour les entreprises.

La loi ne concernera que les entreprises de plus de 50 salariés, et donc tant pis pour les centaines de milliers de femmes travaillant dans des PME. Concrètement, chaque entreprise concernée se verra attribuer une note basée sur cinq critères : la rémunération, les retours de congé maternité, les augmentations, les promotions et la présence de femmes parmi les plus hauts salariés de l’entreprise. Plus l’écart se réduira entre les salaires des femmes et des hommes, plus l’entreprise gagnera de points. Quant à celle qui obtiendra un score inférieur à 75 points sur 100, elle aura… trois ans pour s’améliorer, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Pas de quoi faire trembler les patrons récalcitrants !

D’autant que la note sera déterminée automatiquement par les logiciels de paie des entreprises, qui s’évalueront donc elles-mêmes, avant d’en publier le résultat sur leur site Internet. Certes, la ministre du Travail a annoncé le quadruplement des contrôles réalisés par les inspecteurs du travail. Mais on ne voit pas trop comment cela sera possible, vu que leur nombre, déjà insuffisant, va encore diminuer.

Cette loi est même en retrait par rapport au Code du travail actuel, qui punit d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros le « fait de méconnaître les dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Cette disposition, jamais appliquée, est remplacée par un système garantissant encore mieux l’impunité des patrons discriminateurs.

Le Medef s’est dit favorable à la loi, et il a vraiment toutes les raisons de le faire.

Jacques Le Gall