Banques et fraude fiscale : un casse permanent

24 Octobre 2018

Le journal Le Monde associé à d’autres journaux européens, a rendu publique une immense fraude fiscale qui a coûté 55 milliards d’euros aux États européens. Ce « casse fiscal du siècle », selon le titre du Monde, est surtout révélateur de la servitude permanente des États vis-à-vis des banquiers.

Entre 2005 et 2014, des grandes banques comme la BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole, œuvrant pour de gros actionnaires et des traders, conseillés par un avocat fiscaliste ayant pignon sur rue, Hanno Berger, ont escroqué le fisc dans plusieurs pays européens, et surtout en Allemagne. Ces délinquants en costume trois pièces ont utilisé les failles de dispositifs légaux afin de ne pas payer de taxes sur les dividendes qu’ils perçoivent. Pour cela, il suffit d’organiser la vente fictive de ses actions à un intermédiaire étranger juste avant le versement des dividendes, et de les racheter peu de temps après. Ce tour de passe-passe, tout à fait légal, appelé « CumCum » a coûté 46 milliards aux États européens entre 2001 et 2007.

Mais Hanno Berger et ses clients ont fait mieux. Dans beaucoup de pays, les actionnaires étrangers d’une société se font rembourser les impôts prélevés à la source lors du versement des dividendes. Ainsi, sous prétexte qu’il va payer des impôts sur le revenu en France, un actionnaire français de la société allemande Bayer peut se faire rembourser l’impôt prélevé par l’État allemand. En organisant des ventes multiples sur un temps très court, à l’image des joueurs de bonneteau qui manipulent des gobelets ou des cartes à toute vitesse, ils ont trompé le fisc pour se faire rembourser des impôts qu’ils n’ont jamais payés. Cette optimisation-là, dite « CumEx », est illégale. Elle a coûté entre 7 et 12 milliards au fisc allemand avant que celui-ci ne découvre la fraude.

Cette fraude géante se déroulait au moment même où les États versaient des centaines de milliards d’euros aux banques pour éviter leur faillite en pleine crise financière, imposant des sacrifices aux classes populaires dans toute l’Europe. Qu’importe pour les banquiers ! Comme l’exprimait crûment Hanno Berger à ses nouvelles recrues : « Ceux qui seraient tentés de penser qu’il y aura moins de crèches ou d’écoles maternelles construites en Allemagne à cause de notre business n’ont rien à faire ici ! » Si le cynisme des banquiers est sans limite, c’est qu’ils savent d’expérience qu’ils peuvent compter sur la complaisance, sinon sur la complicité active, de tous les États, pour leur permettre de prélever la part du lion des richesses créées par les travailleurs.

Contre un tel parasitisme, qui pèse sur toute la société, l’expropriation des banques est la seule solution.

Xavier LACHAU