Taxe d’habitation : les grosses ficelles du gouvernement

17 Octobre 2018

Macron avait promis lors de sa campagne que la taxe d’habitation allait disparaître, en commençant par la diminuer de 30 % dès cette année « pour 80 % des ménages. » Cette mesure devait compenser toutes les autres et serait un remède miracle à la baisse du pouvoir d’achat. Mais nombre de contribuables ont pu constater que leur taxe n’avait pas diminué, voire qu’elle avait augmenté.

Pour se dédouaner, le gouvernement a commencé par faire imprimer sur les avis d’imposition un encadré disant en substance : si votre impôt augmente, c’est la faute de votre collectivité territoriale. Une campagne a été lancée sur Twitter, #BalanceTonMaire, pour « dénoncer » les maires qui « sabotent » les actions du gouvernement en augmentant leur taux de taxe d’habitation. Dans le même temps, le gouvernement a envoyé à la presse, ce qu’il ne fait jamais d’habitude, la liste complète des taux de taxe d’habitation votés pour 2018 dans toutes les communes, dans un souci, naturellement, de « transparence ».

Cette manœuvre assez grossière veut essayer de rendre les maires responsables de l’inefficacité de la mesure promise. Depuis le début, le gouvernement connaissait les limites de cette baisse de la taxe d’habitation. Chaque année, des communes en augmentent le taux. Elles étaient 6 000 sur 35 000 à le faire cette année, contre 7 300 l’an passé. Prétendre que ces hausses de taux auraient effacé la baisse de 30 % décidée par le gouvernement est un pur mensonge. L’écrasante majorité des communes qui ont choisi d’augmenter leur taux l’ont fait à hauteur de moins de 5 %, et seule une centaine de communes ont augmenté de plus de 30 % la part communale de la taxe d’habitation. Autrement dit, les hausses constatées par les contribuables ont bien d’autres causes que le choix des maires.

En premier lieu, il y a les dispositions décidées par l’État ou par la majorité LREM. Parmi celles-ci, l’augmentation des bases qui servent à calculer les impôts locaux, qui sont votées par le Parlement. Ou encore diverses dispositions qui obligent, par exemple, les communes membres d’une intercommunalité à aligner en partie leur taux sur les autres communes de celle-ci.

L’État supprime des services publics utiles pour faire le maximum d’économies dans ce domaine et pouvoir financer les cadeaux aux plus riches, et il en met d’autres à la charge des collectivités locales depuis les lois de décentralisation. Et, par-dessus le marché, la baisse des dotations de l’État depuis des années étrangle ces mêmes collectivités locales

Macron savait tout cela lorsqu’il a brandi cette promesse démagogique. Il a voulu agiter l’idée d’une baisse d’impôt tout en sachant parfaitement que dans tous les cas c’est à la population, donc aux classes populaires, qu’on fait payer les frais de fonctionnement de ce qui reste de services publics et les frais de cette politique inique. La seule mesure juste serait de faire payer aux capitalistes les frais de la gestion de la société, en les prélevant sur la plus-value qu’ils s’approprient à partir des fruits du travail de tous.

Pierre VANDRILLE