États-Unis : un juge réactionnaire, une Cour suprême qui ne l’est pas moins

10 Octobre 2018

La majorité républicaine du Sénat a approuvé la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis, malgré les accusations d’agression sexuelle qui pesaient contre lui. Cette nomination devrait contribuer à orienter la plus haute juridiction du pays dans un sens réactionnaire.

Sans pouvoir adopter ni abroger de lois fédérales, la Cour suprême dispose d’importants pouvoirs de jurisprudence qui en font, à côté de la présidence et du Congrès, une des principales institutions du pays. Ses neuf membres sont nommés à vie, et chaque nomination comporte donc un enjeu politique. Ainsi, parmi les juges en place, le plus ancien a été nommé par Bush père en 1991.

Toujours du côté des possédants, la Cour suprême a défendu l’esclavage jusqu’à son abolition, puis la ségrégation raciale à la fin du 19e siècle et dans la première moitié du 20e siècle. Jusqu’aux années 1930, elle s’est systématiquement opposée aux grèves et a soutenu les entreprises qui les interdisaient et avaient recours à des milices privées pour cela. En 1905 par exemple, elle s’est opposée à une loi de l’État de New York limitant à 60 heures par semaine le temps de travail des boulangers. Pendant la Première Guerre mondiale, elle a légitimé l’emprisonnement des opposants à la guerre, comme le socialiste Eugene Debs. Et pendant la Deuxième, elle a validé l’internement de 160 000 Américains d’origine japonaise dans des camps de concentration.

Tout récemment, en juin dernier, la Cour suprême a encore montré sa loyauté envers les possédants. Sous prétexte de liberté d’expression, elle a statué que les salariés du secteur public ne pouvaient être obligés de contribuer à un syndicat. Cet arrêt donne plus de latitude aux autorités locales, et par extension au patronat, pour s’en prendre aux droits, aux conditions de travail et aux salaires des travailleurs.

En même temps, la Cour suprême a été sensible à la pression de certaines mobilisations populaires. À partir de 1954, elle s’est posée en alliée des Noirs. Et en 1973, après une décennie de vastes luttes où les femmes jouèrent un rôle essentiel, elle a adopté un arrêt (Roe v. Wade) qui fit de l’avortement un droit constitutionnel, empêchant tout État de l’interdire. Cela n’a pas empêché les États les plus conservateurs d’adopter ces dernières années des lois plus restrictives. Mais une armée de réactionnaires, enhardie par l’élection de Trump en 2016, voudrait maintenant que l’arrêt de 1973 soit tout simplement renversé, ce qui permettrait aux États qui le souhaitent d’interdire le droit à l’IVG.

C’était, pour de nombreuses militantes des droits des femmes, l’enjeu de la nomination de Kavanaugh, un catholique dévot dont l’opposition à l’avortement est notoire. De même, les mesures de discrimination positive, adoptées dans les années 1970 en faveur des Noirs, ou encore le droit constitutionnel des homosexuels à se marier dans l’ensemble des États-Unis, en vigueur depuis 2015, pourraient être remis en cause. En même temps, toute l’histoire de la Cour suprême montre qu’elle ne garantit aucun droit : seuls ont été obtenus ceux que les mobilisations ont imposés. Alors, bien qu’elle ait, avec Kavanaugh, une majorité réactionnaire renforcée, rien n’empêchera ceux qu’elle attaquera de défendre, par leurs luttes, leurs droits et leurs intérêts.

Michel BONDELET