Septembre 1958 : du coup d’État d’Alger à la Ve République

03 Octobre 2018

Il y a 60 ans, le 28 septembre 1958, le référendum sur le projet de Constitution de la Ve République proposé par le général de Gaulle était adopté à plus de 79 % des voix au cours d’un référendum basé sur le chantage « De Gaulle ou le chaos ».

C’était la fin du régime politique de la IVe République, née en 1947 du tripartisme, c’est-à-dire de la coalition gouvernementale du PCF, de la SFIO et du MRP, et la naissance d’un régime qui est toujours en place 60 ans après, sous Macron.

Depuis sa démission de la présidence du gouvernement en janvier 1946, de Gaulle s’était volontairement écarté de la vie politique. La guerre d’Algérie, débutée le 1er novembre 1954, l’impuissance de la IVe République à y faire face et l’importante instabilité ministérielle conduisirent le régime à une crise grave. De Gaulle sut la mettre à profit.

Dans la foulée de l’émeute d’Alger

Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation contre le FLN (Front de libération nationale) dégénéra en émeute sous l’influence de groupes d’extrême droite et de militaires. Les émeutiers envahirent le siège du Gouvernement général et proclamèrent la naissance d’un Comité de salut public. Le général Massu en prit officiellement la tête. Les putschistes d’Alger exigeaient de Paris la création d’un gouvernement de salut public, « seul capable de conserver l’Algérie partie intégrante de la métropole », en menaçant d’un débarquement de parachutistes sur la capitale. C’était l’opération dite Résurrection. À Paris, le gouvernement démissionna, de Gaulle saisit l’occasion de se proposer pour gouverner.

Le 28 mai à Paris, une manifestation des partis de gauche dénonçait le risque d’une dérive vers un pouvoir personnel. Mais le 1er juin, le président de la République René Coty nommait de Gaulle président du Conseil des ministres, à la satisfaction des généraux d’Alger qui reconnurent immédiatement son autorité. Le lendemain, l’Assemblée lui votait les pleins pouvoirs pour une durée de six mois. Il était également chargé de rédiger une nouvelle Constitution. La Ve République naissait ainsi du coup d’État.

Pour l’élection de l’Assemblée nationale, de Gaulle abandonna la proportionnelle pratiquée par la IVe République. Il trancha en faveur du scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour favoriser la constitution de majorités nettes et stables. Le nouveau découpage des circonscriptions électorales visa non seulement à favoriser la droite vis-à-vis de la gauche, mais aussi et surtout à amoindrir la représentation parlementaire du Parti communiste en défavorisant systématiquement les régions ouvrières.

Un pouvoir moins dépendant du Parlement

De Gaulle appliquait ainsi des projets qui étaient les siens depuis longtemps, consistant à doter le pays d’un gouvernement soustrait le plus possible aux fluctuations de l’opinion. Il mettait fin à une situation où la bourgeoisie française était limitée par des institutions datant de l’union sacrée de 1945, où la majorité du corps électoral votait à gauche et où la représentation parlementaire du PCF était de cent cinquante députés environ, systématiquement maintenus dans l’opposition dans le contexte de la guerre froide.

Aux élections de la première Assemblée nationale de la Ve République, en novembre 1958, le parti socialiste SFIO maintint, en voix, ses positions par rapport aux élections de 1956 mais, du fait de la nouvelle loi électorale, il perdit plus de la moitié de ses sièges, passant de 94 députés à 41. Quant au Parti communiste, il recueillait 19 % des voix, contre presque 26 % en 1956, mais surtout passait de 150 élus... à 10. C’était le but recherché.

À cela s’ajoutait une série de réformes institutionnelles rendant le pouvoir exécutif très largement indépendant du Parlement, donc des élus du suffrage universel. Le Parlement devenait une simple chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales. Même dans le domaine restreint qui reste aux députés, le gouvernement peut empêcher le vote d’une mesure qui lui déplaît par la procédure dite du vote bloqué. Il peut aussi la supprimer après coup, en utilisant ce qu’on appelle la procédure de la seconde délibération.

Le Parlement ne devait désormais se réunir que six mois par an, au lieu d’au moins huit mois par an sous la IVe République. Sous la Ve République, les députés ne pourraient plus interpeller le gouvernement ou proposer un ordre du jour, mais seulement lui poser des questions à jour fixe. Si une motion de censure était déposée, ce n’était plus au gouvernement de trouver une majorité, mais à l’opposition de le faire en se mettant d’accord sur le texte.

Des pouvoirs spéciaux donnés au président

La nouvelle Constitution dota le président de la République d’un rôle et de pouvoirs nouveaux. Il disposerait de pouvoirs spéciaux pour le règlement du problème algérien, nommerait le Premier ministre, bénéficierait d’un droit de dissolution et, pour une durée de six mois à compter du vote, du droit de prendre par ordonnance toutes dispositions « jugées nécessaires au redressement de la nation ».

Suite au référendum de 1962, le président allait être élu au suffrage universel. Cette réforme augmenta considérablement les pouvoirs du président, au détriment du Parlement et des partis, en particulier des partis de gauche, dénoncés par de Gaulle comme fauteurs de trouble.

Avec la Ve République, ce n’est donc plus le Parlement, c’est ouvertement l’exécutif et donc ses chefs, le président et son Premier ministre, qui concentrent l’essentiel du pouvoir. Leurs politiques et leurs décisions sont préparées dans le but de prendre le plus vite possible les décisions voulues par la bourgeoisie ou nécessaires à ses affaires, et de passer outre aux objections qui pourraient venir du Parlement.

Au moment de son arrivée au pouvoir, l’usage que de Gaulle comptait faire de ses prérogatives restait volontairement flou, ambigu, en particulier en ce qui concernait sa future politique algérienne. En réalité, il s’apprêtait sans le dire à faire accepter à l’armée, à l’extrême droite et à l’ensemble de l’appareil d’État une politique de décolonisation dont ceux-ci ne voulaient pas entendre parler. Dans un premier temps, il lui suffit de déclarer à la foule d’Alger du haut d’un balcon « Je vous ai compris », en se gardant bien de préciser ce qu’il avait compris.

Les véritables intentions de De Gaulle apparurent ensuite assez rapidement. Il se servit de son pouvoir pour mettre fin à la guerre d’Algérie, une guerre que la bourgeoisie française n’avait plus aucune chance de gagner et qui était devenue un boulet qu’elle n’avait plus les moyens de traîner. Finalement, l’Algérie devint indépendante en 1962, malgré les oppositions de l’extrême droite et d’une partie de l’armée. En prime, de Gaulle laissa à la bourgeoisie française un régime dont elle n’eut qu’à se louer : celui d’une Ve République conçue pour lui garantir une stabilité politique indifférente aux émotions populaires, et propice aux bonnes affaires.

Jean-Jacques LAMY