L’État protège les industriels

03 Octobre 2018

« Vingt ans d’instruction et le procès n’est toujours pas en vue », déplorait l’Andeva (Association nationale des victimes de l’amiante) en septembre 2016. « Des dossiers qui dorment depuis des années, puis des auditions, des perquisitions, des dizaines de milliers de pages de pièces, des mises en examen et des non-lieux prononcés, annulés, puis à nouveau prononcés, puis annulés. [...] Les victimes d’Eternit, Condé-sur-Noireau, Jussieu, Normed, Amisol… sont condamnées à attendre. »

Deux ans après ce constat, rien n’a changé. La responsabilité des entreprises qui, chaque année, sont responsables de la mort de 3 000 personnes, continue à être niée par la justice avec la complicité de l’État, qui n’a cessé de soutenir ces industriels qui empoisonnaient sciemment toute une population. En 1982, face aux protestations qui montaient, il a fait semblant de réagir en créant le Comité permanent amiante (CPA), chargé en principe de constater les ravages causés par ce produit. Mais, comble de l’hypocrisie, le CPA était financé par ces mêmes industriels, il n’y avait aucune chance que cet organisme se condamne lui-même !

Une autre intervention de l’État, encore plus sournoise, a résidé dans la lenteur de l’instruction. Par exemple, dans le cas de l’ex-chantier naval Normed de Dunkerque, les premières plaintes furent déposées en 1996, mais les premières mises en examen visant les responsables de l’entreprise et neuf membres du CPA n’eurent lieu que seize ans plus tard. Elles furent ensuite annulées par la cour d’appel de Paris, annulation cassée par la Cour de cassation avant que celle-ci ne finisse par faire volte-face.

À Condé-sur-Noireau, les chefs d’établissement des sociétés Ferodo et Valeo avaient été mis en examen en 2006, ainsi qu’un an plus tard le médecin du travail, en poste chez Valeo pendant 28 ans et par ailleurs membre du CPA. La justice vient finalement de requalifier son statut en celui de simple « témoin assisté », en même temps que le parquet demandait l’abandon des poursuites, sous le fallacieux prétexte qu’« on ne peut pas dater la contamination des salariés par l’amiante » ! Il y a peu de chances que les 1 500 victimes estimées de cette « vallée de la mort » soient un jour reconnues et leurs familles indemnisées. Il en a été de même dans tous les procès.

Quand le parquet a eu affaire à une juge d’instruction, Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui ne se laissait pas intimider et avait ordonné la mise en examen des responsables de cette hécatombe, il a fini par avoir sa peau. Elle fut dessaisie de ses fonctions au Pôle santé du tribunal de grande instance de Paris en 2013, laissant à son successeur le soin de déchiffrer les dizaines milliers de pages de documents accumulés pendant ses dix années de travail sur le sujet.

Marianne LAMIRAL