Exit tax : l’ombre d’un impôt

26 Septembre 2018

C’est peut-être le dernier épisode d’un feuilleton fiscal intéressant directement les plus riches : au 1er janvier 2019, le gouvernement remplacera l’exit tax par un « dispositif anti-abus fiscal, pour lutter contre l’optimisation fiscale ».

Dans un épisode de mai dernier, on avait vu Macron déclarer au magazine Forbes, celui du classement des grandes fortunes, son intention de supprimer l’exit tax. Cet impôt, initié en 2011 sous Sarkozy, vise les chefs d’entreprise et les financiers qui déménagent fiscalement pour revendre leurs titres et échapper à l’imposition de leurs plus-values. Selon le président des riches qui confortait une fois de plus cette image, l’exit tax inquiétait les entrepreneurs, en particulier les fondateurs de start-up, en les privant de la liberté de déplacer leur domicile fiscal comme bon leur semblait. De plus, elle n’avait qu’une valeur dissuasive et rapportait peu à l’État…

Pourtant l’assiette de l’impôt s’était élargie en 2014 et concernait les fortunes à partir de 800 000 euros (au lieu de 1,3 million) ou la moitié du capital d’une entreprise, et l’impôt était exigible quinze années durant, en cas de vente des titres.

Mais seules quelques centaines de gros actionnaires payaient l’exit tax chaque année, ajoutait le ministère des Finances. Certes, si aucun n’était parvenu à passer entre les mailles du filet, la recette aurait été de 1,55 milliard d’euros fin 2017, selon la Cour des comptes. Mais hélas, le recouvrement était compliqué, l’exil fiscal aisé et la durée de quinze ans bien longue à surveiller… par des services fiscaux où les suppressions d’emplois étaient nombreuses.

Depuis mai, la valse-hésitation de Macron et de ses conseillers semble s’être arrêtée sur le maintien en apparence de cette taxe sur les plus-values, mais sous une autre forme qui la vide quasiment de son contenu. En particulier, la taxe ne serait due par le financier que pendant deux ans d’exil fiscal – après, à lui les profits net. Le budget de l’État en sera rogné d’autant ? La belle affaire, il suffira d’économiser sur la construction d’une dizaine d’hôpitaux…

Viviane LAFONT