Migrants : une loi scélérate

15 Août 2018

La loi Asile et immigration, adoptée à l’Assemblée nationale mercredi 1er août, entérine la politique répressive du gouvernement en matière d’immigration en restreignant encore davantage le droit d’asile.

Si certaines dispositions plus restrictives n’ont pas été adoptées, contre l’avis du gouvernement, comme celle de réduire le délai d’appel de trente à quinze jours, d’autres dispositions aggravent la situation des demandeurs d’asile : le délai pour déposer une demande de droit d’asile est raccourci, alors que nombre de migrants ne savent pas comment entamer une démarche administrative, et la durée de rétention est portée à 90 jours contre 45 aujourd’hui, pour faciliter l’expulsion des déboutés. La loi confirme aussi la possibilité de maintenir en rétention des mineurs.

Pire, l’Assemblée n’est même pas revenue sur une modification apportée par le Sénat, qui a eu à cœur d’aggraver, s’il en était besoin, un texte déjà infâme. Le droit du sol n’est en effet plus automatiquement reconnu aux enfants nés à Mayotte : seuls ceux dont au moins un des deux parents séjournait de manière régulière sur l’île depuis plus de trois mois avant la naissance pourront dorénavant demander la nationalité française.

Les rédacteurs de la loi ont été obligés de tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel qui, le mois dernier, avait donné raison, au nom du principe de fraternité, aux militants de la vallée de la Roya ayant aidé des migrants. Mais ni cette décision ni le nouveau texte n’arrêtent les poursuites engagées contre les militants.

La loi du 1er août exonère ainsi de poursuites « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte » et que l’aide a été « apportée dans un but exclusivement humanitaire ». Mais c’est en invoquant les contreparties indirectes que la justice a par exemple condamné l’agriculteur Cédric Herrou, arguant qu’il avait agi de manière militante et donc avait reçu une contrepartie indirecte, en voyant son action figurer dans les medias ! Et si la retraitée Martine Landry, accusée d’avoir fait entrer illégalement deux jeunes mineurs en France l’an dernier, a bien été relaxée le 14 juillet dernier faute de preuves, le procureur d’Aix-Marseille s’est empressé de faire appel ; elle risque toujours cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Cette loi va aggraver considérablement la vie des demandeurs d’asile et des migrants en général. Elle ne mettra un terme ni à l’arrivée de nouveaux migrants, poussés par la misère et la guerre à fuir leur pays, ni, espérons-le, à la solidarité de tous ceux que la politique xénophobe du gouvernement révolte.

Aline URBAIN