Arrêts maladie : indemnités journalières revues à la baisse ?

08 Août 2018

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il veut revoir les règles d’indemnisation en cas d’arrêts de travail, car ceux-ci coûteraient de plus en plus cher à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Comme on peut s’en douter, ce projet ne sera pas favorable aux travailleurs.

En effet, selon la Cnam, les arrêts maladie sont en augmentation constante, + 4,9 % entre janvier et juin 2018 par exemple. Cela n’a rien d’étonnant, vu les pressions et les cadences de travail croissantes imposées par le patronat, qui se traduisent entre autres par l’explosion des troubles musculo-squelettiques (TMS). D’autres experts expliquent aussi que la réforme de la médecine du travail de 2015, qui en a diminué les moyens, fait que les salariés sont encore moins surveillés qu’auparavant, et donc qu’ils tombent plus souvent malades.

Face à cela, il faudrait bien sûr lutter contre l’exploitation patronale. Mais ce n’est évidemment pas ce que propose le gouvernement, qui cherche à réduire les arrêts de travail et à baisser les indemnités journalières payées par la Sécurité sociale lors des arrêts, à commencer par les plus fréquents, ceux de moins de huit jours. Aujourd’hui, le cas le plus courant pour un travailleur en arrêt est de supporter trois jours de carence où il ne touche rien. Puis la Sécurité sociale lui verse une indemnité calculée en fonction de son salaire journalier. En plus, le Code du travail prévoit que le patron verse un complément pour arriver à 90 % du salaire pendant les premiers temps de l’arrêt. Dans le projet étudié, ce serait le patronat, et non plus la Sécurité sociale, qui payerait les indemnités journalières, à partir du quatrième jour d’arrêt et jusqu’au huitième.

Évidemment, le patronat a tout de suite prétendu que cela était impossible, que ce serait une charge supplémentaire insupportable… Et on peut être sûr qu’il sera entendu par le gouvernement et négociera de payer le moins possible, par exemple en ne versant plus de complément à l’indemnité de base. Mais cette annonce pourrait aussi être un ballon d’essai visant à désengager encore plus la Sécurité sociale de la couverture maladie des travailleurs, ce que les gouvernements successifs recherchent depuis des années. Le principe du versement d’indemnités journalières, au lieu d’un principe général, deviendrait une question à négocier entre les salariés et leur employeur. D’ailleurs, si jusqu’à présent un salarié en arrêt de travail touche en indemnités journalières 50 % de son salaire, le projet du gouvernement n’indique plus de taux minimum pour les indemnités payées. Par ailleurs, les patrons seraient encore plus incités à dissuader leurs travailleurs de s’arrêter.

Loin de faire vraiment payer le patronat, ce projet, s’il aboutit, sera d’abord préjudiciable aux travailleurs.

Arnaud VAUTARD