Crédit impôt recherche : un cadeau toujours plus gros

25 Juillet 2018

Le crédit impôt recherche (CIR) est un jackpot que les entreprises touchent chaque année : prévu pour coûter 2,8 milliards d’euros par an lors de sa réforme il y a dix ans, il a creusé le budget de l’État de plus du double l’an dernier : 6,27 milliards.

Le rapporteur du budget à l’Assemblée, un macroniste pourtant, s’en inquiète d’autant plus que ce coût a fini par être supérieur de 560 millions à ce qui était prévu dans la loi de finance. En 2018, cette dépense, prévue pour 5,8 milliards, sera très certainement dépassée de beaucoup.

Cet argent n’est pas perdu pour tout le monde : il vient s’ajouter aux multiples cadeaux qui permettent aux entreprises, surtout les plus grandes, d’afficher année après année des profits insolents

Présenté comme essentiel pour relancer une croissance en berne, personne ne peut dire si le CIR a eu un effet quelconque, à part gonfler la trésorerie des entreprises, ce que reconnaît Amélie de Montchalin, une autre députée macroniste, membre de la commission des Finances.

Il est interdit de connaître le montant que touche chacune des 22 000 entreprises qui bénéficient de la manne du CIR. C’est couvert par le secret fiscal, bien que cela soit de l’argent public distribué généreusement.

Ce secret permet au gouvernement de prétendre que 91 % des entreprises bénéficiaires seraient des PME de moins de 250 salariés. Or certaines de ces structures ont été créés de toutes pièces par de grands groupes capitalistes pour scinder sur le papier leur activité, car ils peuvent ainsi récupérer jusqu’à 30 % de ce qu’ils déclarent dépenser en recherche jusqu’à 100 millions d’euros, et « seulement » 5 % au-delà de 250 salariés. Ce type de montage, qui contourne les règles avec la complicité du gouvernement, fonctionne bien car 80 % des plus de 6 milliards du CIR sont allés dans les poches des 20 % d’entreprises les plus grandes.

Il n’est pas étonnant que les capitalistes touchent de plus en plus au titre du CIR, car il leur est servi par l’État sur simple déclaration, très peu contrôlée. Ainsi de grandes banques ou sociétés d’assurance y ont droit, sans que l’on sache vraiment ce qu’elles apportent à la recherche. Un autre bénéficiaire, le groupe pharmaceutique Sanofi, supprime des centaines d’emplois dans ses centres de recherche et touche quand même des dizaines de millions comme incitation à la recherche.

L’État doit paraît-il faire des économies drastiques, mais Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a pourtant réaffirmé récemment que le CIR était indispensable et avait même envisagé de le déplafonner, pour gaver encore plus les grandes entreprises d’argent public.

Lucien DÉTROIT