Chasse aux fraudeurs : seulement le petit gibier

25 Juillet 2018

Dans le cadre d’un projet de loi pour lutter contre la fraude fiscale, la commission des Finances a proposé de taxer les revenus des particuliers issus de plateformes participatives telles celles de vente d’objets d’occasion, de location d’appartement ou d’échange de services. En tout, 276 plateformes opérant en France seraient dans le collimateur du ministère des Finances.

Si un certain nombre de ces sites, qui offrent des locations saisonnières dans des lieux touristiques ou vendent des objets en ligne, s’apparentent effectivement à du commerce, les échanges de services entre voisins se pratiquent déjà bien souvent au niveau local de façon amicale et souvent désintéressée, sans qu’il y ait eu besoin d’Internet pour cela.

Mais, si le gouvernement dit vouloir taxer les fraudeurs, force est de constater que, dans ce même projet de loi, les plus gros s’en tirent plutôt bien. Une dizaine d’organisations, comprenant entre autres le Syndicat de la magistrature et la CGT, dénoncent la modestie du projet, et c’est peu dire. Déjà, la faiblesse – qui s’accentue – des effectifs des services luttant contre la fraude rend cette traque quasiment inopérante. Ensuite, le projet de loi prévoit d’introduire la notion du plaider-coupable, avec pour conséquence de baisser l’amende des évadés fiscaux pris la main dans le sac. Les entreprises coupables pourraient passer aussi une convention, validée par un juge, dans laquelle il leur suffirait de payer pour en ressortir blanches comme neige. Quant à la liste noire des paradis fiscaux qui figurerait dans le texte, elle exclut des pays membres de l’Union européenne tels que Malte, Chypre, l’Irlande ou la Belgique, etc.

Ainsi par exemple, Bernard Arnault, le patron de LVMH qui gagne 3 millions d’euros par heure, pourra-t-il continuer à prospérer grâce aux 202 filiales offshore qu’il possède, et les 38 000 possesseurs de comptes planqués en Suisse n’auront pas trop de soucis à se faire.

Marianne LAMIRAL