HLM : restreindre le droit d’accès au lieu de construire

13 Juin 2018

Le projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), entre les mains des députés depuis le 30 mai, veut cacher la misère du logement en France en s’attaquant à certains locataires.

Dans les villes où la demande de logements est particulièrement forte, le projet de loi prévoit que la commission d’attribution des logements HLM puisse réexaminer tous les six ans la situation des locataires qui occupent un logement estimé trop grand par rapport à leurs besoins, ou dont les revenus dépassent un certain plafond, ceci afin de les pousser dehors.

Déjà, la loi Boutin de mars 2009, du nom d’une ministre du Logement de Sarkozy, aggravée par la loi Égalité et citoyenneté de janvier 2017 du gouvernement Hollande, va dans ce sens. Par exemple, un couple disposant de quatre pièces doit quitter les lieux, de même qu’un ménage qui outrepasse de 50 % les barèmes deux années d’affilée. Précisément parce que de telles mesures ne sont pas vraiment nouvelles, on en connaît les effets néfastes. Elles touchent, non pas les riches, mais des salariés simplement un peu mieux payés que d’autres. Ainsi le barème est de 2000 euros par mois pour un célibataire, 3 800 euros pour un jeune ménage à Paris, et nettement moins en province. Des techniciens, des retraités dont les enfants n’habitent plus avec eux, ont déjà été poussés vers la sortie des HLM alors que, même en cherchant un logement bien plus petit, il leur est très difficile d’en trouver un dans le privé pour un loyer compatible avec leur salaire.

Le seul intérêt de telles mesures visant à accentuer la mobilité au sein des HLM est de faciliter une certaine démagogie gouvernementale. Faire partir certains locataires ne résoudra absolument pas le problème de ceux qui attendent un HLM depuis souvent des années : ils sont 1,8 million à l’échelle nationale, dont 709 000 en Île-de-France.

La vraie solution serait de construire des logements à loyer abordable en nombre suffisant. Cela, le gouvernement s’y refuse et il compte même aggraver le problème en amputant les HLM d’une part de leurs ressources financières.

Jean SANDAY