Loi sur la formation : une liberté plus grande pour le patronat

06 Juin 2018

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est en discussion devant la commission des affaires sociales du Parlement.

D’ores et déjà, le personnel des centres d’information et d’orientation s’est mis en grève et a manifesté pour protester contre la reprise par les régions de l’orientation des lycéens. Il demande des garanties sur son statut et contre la fermeture des centres.

Cette loi prévoit qu’on pourra être apprenti jusqu’à 30 ans et justifie ainsi l’introduction d’une nouvelle souplesse dans les horaires de travail valable pour tous, même pour les mineurs.

Chacun devrait être maître de sa formation. Chaque salarié aura un compte abondé de 500 euros par an jusqu’à 5 000 euros. Mais les formations qualifiantes coûtent en moyenne 27 000 euros. Les patrons pourront apporter une somme supplémentaire comme les régions, l’État, etc., mais ce sera essentiellement aux salariés de trouver les financements nécessaires et une des premières propositions de la loi consiste à les chercher dans leurs propres poches.

Les patrons des secteurs qui auraient pu perdre leur exemption de taxe d’apprentissage la conserveront grâce à une modification du projet. Ils ont été entendus du gouvernement.

Cette loi est prétendument faite pour apporter plus de protection aux salariés. Elle contient quelques mesures donnant le change comme l’indemnisation par Pôle emploi dans certaines conditions – en fait très restrictives – des démissionnaires et indépendants.

En réalité, une grande partie des articles est en défaveur des salariés et donne par contre une plus grande place au patronat pour décider des formations nécessaires, des diplômes. Elle fragilise par exemple les centres d’apprentissage que sont les CFA au profit d’autres organismes qui les concurrenceront. Le tout est justifié sous prétexte que la persistance du chômage serait due à un manque de compétences des salariés ou des jeunes sans emploi. Ce gouvernement joue bien son rôle de prestidigitateur en faveur du patronat.

Inès Rabah