Logement : un projet de loi… édifiant

06 Juin 2018

Le projet de loi « évolution du logement de l’aménagement et du numérique » (Élan) est voté du 30 mai au 6 juin en procédure accélérée par l’Assemblée nationale avant d’être présenté au Sénat. Mais il est inutile de chercher l’intérêt des locataires dans cette loi qui devrait être adoptée définitivement au plus tard en septembre.

Seules les entorses qui étaient prévues à la loi protégeant le littoral ont finalement été un petit peu réduites, avec l’accord du gouvernement. Pour le reste, c’est comme si les bétonneurs, les promoteurs et les propriétaires qui s’enrichissent avec les loyers avaient été présents à l’Assemblée. Sauf qu’ils n’en ont pas besoin, les députés de La République en marche font le travail à leur place.

Les HLM, privés de ressources par l’État, seront incités à vendre des logements ; ceux-ci pourront être proposés par lots y compris à des promoteurs, et à des prix qui pourront être plus bas que ceux fixés par l’administration des Domaines. Au lieu des 100 % de logements nouvellement construits accessibles aux handicapés prévus par une loi de 2005, les promoteurs pourront se contenter de 10 % et les handicapés devront s’en satisfaire. Un nouveau « bail mobilité » d’un à dix mois renforce la précarité des locations, déjà importante du fait des licenciements et de la baisse des revenus des travailleurs. La difficulté de trouver un logement à un prix abordable sera accrue, l’obligation pour les communes de disposer d’un minimum de logements sociaux étant de plus en plus réduite. Et la pénurie de logements accessibles aux classes populaires étant énorme, le gouvernement veut permettre aux bailleurs sociaux d’imposer, à ceux dont ils estiment que les revenus sont trop élevés ou leur appartement trop grand pour eux, de quitter leur logement HLM.

Toute la loi n’a pas encore été examinée, mais les requins de l’immobilier ont déjà été bien servis.

Jean SANDAY