Secret des affaires : la loi du silence

30 Mai 2018

Jeudi 24 mai, une commission de députés et de sénateurs s’est accordée sur un projet de loi sur le secret des affaires. Il vise à attaquer tous ceux, lanceurs d’alerte, salariés, syndicalistes, journalistes, militants associatifs, qui voudraient dénoncer les malversations de dirigeants des groupes capitalistes.

Ainsi, d’après un collectif de journalistes, de syndicats et d’associations, la définition du secret des affaires est « si vaste que n’importe quelle information interne à une entreprise peut désormais être classée dans cette catégorie », au point que « des scandales comme celui du Mediator ou du Bisphenol A, ou des affaires comme les Panama papers ou Luxleaks pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens ».

Dans la plupart de ces affaires passées, ceux qui ont contribué à porter des informations sur la place publique ont dû à chaque fois affronter toutes sortes de pressions, allant jusqu’au licenciement quand il s’agissait des travailleurs des entreprises mises en cause. Certains ont été menacés de poursuites judiciaires, voire condamnés. Mais cette loi permettra aux propriétaires des grandes entreprises, qui disposent d’un arsenal de juristes et d’avocats, d’attaquer encore plus facilement en justice tous ceux qui cherchent à dénoncer leurs agissements criminels ou crapuleux. D’autant qu’il est prévu que de telles affaires puissent être traitées par des tribunaux de commerce, où siègent des juges beaucoup plus favorables au monde des affaires auquel ils sont souvent liés.

Le gouvernement actuel et les partisans de cette loi mettent en avant la nécessité de transposer dans le droit français une directive européenne adoptée en mai 2016… et elle-même préparée sous l’impulsion de grands capitalistes, dont des trusts bien français comme Michelin, Alstom, Safran, etc. En fait, cela fait des années qu’en France les gouvernements de droite comme de gauche cherchent à mieux protéger le secret des affaires pour les grands industriels. Ainsi, en 2012, une loi punissant de trois ans de prison et de 375 000 euros d’amende la violation du secret des affaires a été votée.

Tout cela parce que le secret des affaires, comme le secret commercial et industriel, est un moyen pour le grand patronat de mener sa guerre économique. Il lui permet d’utiliser tous les moyens pour augmenter ses profits à l’abri des regards indiscrets. Il sert de paravent pour préparer longtemps à l’avance les fermetures d’usine, les plans de licenciements, les restructurations. Il rend plus facile de placer ses profits, sans avoir à rendre de comptes.

Pour se défendre dans cette guerre de classe, les travailleurs ont au contraire à se battre pour la levée de ce secret, afin de pouvoir contrôler tout ce qui se passe dans les entreprises. Non seulement cela permettrait d’éviter bien des agissements scandaleux, mais cela permettrait de savoir où va vraiment l’argent produit par le travail des salariés, à combien se montent réellement les profits et de voir qu’il serait largement possible d’interdire tous les licenciements, d’embaucher les chômeurs en répartissant le travail entre tous, tout en augmentant les salaires. Ce serait une étape dans la lutte contre la dictature du grand patronat sur la société.

Arnaud LOUVET