Justice : de plus en plus inique

18 Avril 2018

Depuis la fin du mois de mars, avocats et greffiers se sont mobilisés au cours de trois journées d’action pour protester contre le projet de loi que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, va présenter en Conseil des ministres le 18 avril.

Mercredi 11 avril, ils étaient 6 000 à 7 000 à Paris selon les organisateurs pour protester contre « une justice sans juge » et pour une « justice de proximité, de qualité et accessible ».

Le Premier ministre avait présenté la réforme en disant vouloir « bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l’ensemble du territoire ». Mais dans les faits la loi prévoit le regroupement des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d’instance (chargés de traiter les petits litiges de la vie quotidienne, portant sur des sommes de moins de 10 000 euros, c’est-à-dire ceux de la grande majorité de la population).

Bien sûr, la ministre prétend qu’elle ne fermera aucun tribunal. Mais les avocats se disent convaincus que les petits tribunaux d’instance isolés verront leur activité réduite, avant de disparaître à terme, la ministre n’excluant pas une réforme de la carte judiciaire faite sur mesure.

Les avocats et les greffiers protestent aussi contre le recours à la numérisation de la justice. On pourra désormais déposer une plainte en ligne. Un dossier numérique unique sera mis en place et consultable par les accusés, les policiers, les avocats et les magistrats. Mais qui dit qu’alors cette justice sera aussi accessible que le prétend la ministre pour la majorité de la population, pas forcément à l’aise avec Internet, quand tout simplement elle n’y a pas accès faute de réseau ?

Les avocats et les greffiers refusent ce projet, qui représente pour eux « une régression de la politique d’accès aux droits » et va entraîner la création de déserts judiciaires. Cette réforme visant prétendument à plus d’efficacité va entraîner encore plus d’inégalité et d’injustice pour la majorité de la population.

Cédric DUVAL