Démolition sur ordonnances à l’Assemblée

18 Avril 2018

Le 17 avril l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le « nouveau pacte ferroviaire ». Selon le calendrier du gouvernement, l’examen va se poursuivre jusqu’en juin.

L’article premier prévoit que, dans un délai allongé à douze mois, le gouvernement pourra légiférer par ordonnances sur les transformations de la SNCF ainsi que les conditions de transfert du personnel. Et, de fait, toutes les questions concernant au plus haut point les cheminots sont renvoyées soit à un futur décret, soit à la future convention de branche.

Pour autant, ce projet de loi confirme, sans surprise, la guerre que le gouvernement a déclarée aux cheminots. Il reprend la quasi-totalité des recommandations du rapport Spinetta. Il avalise la transformation de la SNCF en société anonyme. Le calendrier d’ouverture à la concurrence, à partir de 2019 pour les TER et 2020 pour les TGV, est confirmé, ainsi que l’arrêt du recrutement au statut.

Concernant le transfert des cheminots au privé, au gré des appels d’offres, le gouvernement a fait mine de reculer en parlant de faire appel au volontariat « comme modalité prioritaire », ce qui n’engage à rien. Mais le texte de loi ne prévoit en aucun cas la possibilité pour un cheminot de refuser ce transfert et de conserver son emploi. C’est bien le licenciement qui est alors prévu.

En cas de transfert, pour les cheminots encore au statut, on promet uniquement le maintien de leur rémunération au moment du transfert, et de ce qui restera de leurs droits à la retraite. Quant à la garantie d’emploi, elle n’existe actuellement que face aux licenciements collectifs, et la loi ne prévoit même pas ce qu’il adviendra des cheminots en cas de faillite de la société repreneuse.

Pour les cheminots contractuels, la convention collective s’appliquera instantanément dans tous les domaines. Pour tous, la réglementation du travail, la définition des métiers, l’instauration de la polyvalence seront imposées par l’entreprise d’accueil. Le fameux « sac à dos social » est non seulement minuscule mais biodégradable.

Mais c’est une chose de faire voter par des députés godillots l’explosion des conditions de vie des cheminots. C’en est une autre de l’imposer. En 2006, devant les grèves et manifestations, le gouvernement Chirac-Villepin avait renoncé à appliquer le contrat première embauche (CPE), pourtant déjà voté et même promulgué.

Le pacte ferroviaire doit finir comme le CPE : à la poubelle. Cela ne dépend ni des parlementaires ni des prétendus négociateurs, mais de la puissance de la grève et des manifestations.

C B.