Loi logement : le gouvernement soigne les promoteurs

11 Avril 2018

Mercredi 4 avril, le projet de loi Logement a été présenté en Conseil des ministres. Comme toutes les précédentes lois en la matière, elle affiche des ambitions ronflantes : « Construire plus, mieux et moins cher. » Mais la réalité ressemble plus à de nouveaux cadeaux aux affairistes du bâtiment, et à une gestion de la pénurie pour tout ce qui concerne les milieux populaires.

Pour faire face au manque de logements et à leurs coûts croissants, le gouvernement affirme que la solution serait de favoriser la construction, en clair les promoteurs. Les propriétaires fonciers bénéficieront ainsi de nouveaux avantages, les abattements fiscaux aux particuliers vendant un terrain à bâtir pour des projets de logements seront maintenus jusqu’à la fin 2020. Pour les entreprises du bâtiment, le gouvernement prévoit de limiter les recours contre les permis de construire, de supprimer une partie des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, d’offrir de nouveaux avantages à la transformation en logements des bureaux que les groupes immobiliers n’arrivent pas à louer. Le gouvernement envisage même de se passer du recours à des architectes dans certains projets de construction de logements sociaux. De quoi réjouir bien des margoulins du secteur immobilier.

Pour les locataires par contre, c’est la portion congrue. Alors qu’il y a au bas mot 4 millions de mal-logés dans le pays, plus de 1,7 million de personnes en attente d’un logement HLM, le gouvernement s’est contenté du minimum. Après avoir imposé des réductions de budget aux organismes HLM, le gouvernement veut leur imposer de trouver eux-mêmes des financements pour construire de nouveaux logements. Ils seraient incités à vendre leurs logements aux locataires, à hauteur de 40 000 par an. Alors que le revenu moyen des locataires des HLM est faible, cela reviendrait en réalité à créer de nouvelles copropriétés déjà souvent en mauvais état et incapables de payer les charges d’entretien. En parallèle, le gouvernement prévoit la possibilité pour les bailleurs sociaux de céder ces logements par blocs à des groupes privés, qui mettraient ainsi la main sur les bâtiments en meilleur état et payés par la collectivité.

Enfin, pour remplacer l’encadrement des loyers annulé à Paris et à Lille par les tribunaux administratifs, le gouvernement prévoit de créer des observatoires du logement dans les plus grandes agglomérations, la méthode traditionnelle pour enterrer toute entrave aux hausses de loyer.

Cette loi qui sera débattue en juin au Parlement ne répond en rien à la crise du logement, qui prend un tour de plus en plus dramatique, même pour les travailleurs qui ont encore un salaire et qui doivent dépenser toujours plus pour se loger toujours plus mal.

Gilles BOTI