Assurance chômage : le patronat à la manœuvre

28 Février 2018

Jeudi 22 février, les organisations patronales et les syndicats de salariés qui discutaient depuis la mi-décembre d’une réforme de l’assurance chômage, dans un cadre fixé par le gouvernement, ont rendu public un projet d’accord national interprofessionnel (ANI).

La CGT a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne signerait pas ce texte. La CFDT et FO conditionnent leur signature au respect du texte. À la suite de déclarations de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ils craignent que le gouvernement le reprenne et le modifie.

Le candidat Macron avait promis d’indemniser les salariés démissionnaires. Six mois plus tard, le président Macron revenait en arrière, déclarant que ce droit serait valable « seulement tous les cinq, six ou sept ans » et à condition que le démissionnaire ait un projet professionnel derrière. Avant même l’ouverture des discussions, Pénicaud a imposé qu’ils soient indemnisés moins longtemps que les autres chômeurs et avec une indemnité plafonnée. Si l’ANI ne reprend pas ce dernier point, il impose des conditions si restrictives (sept ans de cotisations et un projet de formation dûment validé et contrôlé) que seuls 23 000 salariés pourraient en bénéficier chaque année. Quant aux travailleurs indépendants, comme les chauffeurs Uber et autres autoentrepreneurs, de plus en plus nombreux, le projet exclut formellement de les indemniser en cas de perte d’emploi, en invoquant l’absence de financement.

Le principal point d’achoppement affiché entre le gouvernement et le patronat concerne la multiplication des contrats courts. Outre la précarité permanente subie par ces travailleurs, 40 % des dépenses de l’assurance chômage servent à les indemniser. Autrement dit, les patrons font payer à la collectivité la précarisation des emplois, qu’ils ne cessent d’aggraver.

Depuis le 1er novembre 2017, « au nom, disaient-ils, de l’équité entre demandeurs d’emploi », les gestionnaires de l’Unedic ont modifié les règles d’indemnisation pour qu’un travailleur alternant contrats courts et périodes de chômage ne puisse pas « obtenir un revenu global supérieur à un salarié à temps complet au même salaire horaire ». En revanche, ils n’ont prévu aucune sanction financière contre les employeurs responsables de cette situation en multipiant les contrats courts. Le nouveau projet, l’ANI, renvoie une fois de plus cette question… à des négociations par branche.

Du coup, la ministre hausse un peu le ton. Elle répète que le gouvernement est prêt à instaurer un système de bonus-malus avec une sur-cotisation pour les employeurs qui, selon elle, « abuseraient » des contrats trop courts. Mais il y a loin des paroles aux actes. Le patronat n’a nullement l’intention de limiter le recours aux contrats précaires qui lui permettent de tirer vers le bas la condition de tous les travailleurs. Il sait que le gouvernement ne lui liera les mains ni sur cette question ni sur aucune autre.

Xavier LACHAU