En grève pour plus de justice

21 Février 2018

La quasi-totalité des agents de la Cour nationale du droit d’asile (la CNDA) ainsi que des avocats ont décidé d’un mouvement de grève reconductible à partir du 13 février ; ils ont manifesté ce jour-là à une centaine devant le Conseil d’État, dont ils dépendent.

Cette Cour, située à Montreuil en Seine-Saint-Denis, est le dernier recours des déboutés du droit d’asile, qui ont été refusés par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). L’an dernier, 58 581 déboutés se sont tournés vers cette juridiction et 8 006 d’entre eux ont obtenu l’asile, soit 16,8 %. C’est peu, certes, mais cette juridiction a au moins rétabli certaines personnes dans leurs droits.

Les 420 agents de la Cour, déjà débordés, ont la conviction de ne pas pouvoir étudier les dossiers avec l’attention qu’ils méritent. Une loi datant de 2015 les avait déjà contraints à augmenter la cadence, en raccourcissant les délais de recours. Du coup, la proportion de dossiers traités par ordonnance, sans que le demandeur d’asile puisse s’expliquer, a quasiment doublé en trois ans. Et le nouveau projet de loi prévoit de réduire l’ensemble de la procédure à six mois, alors qu’elle dure en moyenne un an et parfois davantage !

Selon les avocats d’Elena, un réseau d’avocats spécialisés dans les demandes de droit d’asile, qui manifestaient aux côtés des agents, le projet de loi « n’a pour objectif que de réduire les droits des réfugiés et, notamment, leurs droits à une défense digne. […] Chacun sait que la diminution du délai pour déposer sa demande, la réduction du délai pour exercer son droit à recours, l’absence de caractère suspensif de la plupart des recours, la multiplication des décisions rendues par ordonnance et le recours à la visioconférence sont autant d’atteintes aux droits des justiciables les plus vulnérables ».

Quant aux agents de la CNDA, ils ont de plus en plus l’impression de devoir faire du chiffre aux dépens des réfugiés, dont l’État néglige complètement les souffrances. C’est pourquoi on pouvait lire sur les pancartes des agents qui manifestaient : « Dix ans de persécution, deux heures d’instruction ». La grève est reconduite de jour en jour, les avocats ont prévu d’être en grève jusqu’au 21 février, date de la présentation du projet de loi.

Aline URBAIN