Travail illégal : des mesures qui gêneront peu le patronat

14 Février 2018

Le gouvernement a présenté le 12 février seize mesures pour combattre le travail illégal. La ministre du Travail Muriel Pénicaud s’est vantée de combattre les patrons fraudeurs qui violent les droits des salariés et font perdre de l’argent à la Sécurité sociale.

La ministre a notamment pointé la situation des travailleurs détachés, dont les employeurs ne payent pas de cotisations sociales en France. Leur nombre a augmenté de 46 % en un an, passant à 516 000 en 2017 sans compter les salariés des entreprises de transport.

La ministre du Travail a annoncé une augmentation des amendes dont le plafond passera de 2 000 à 3 000 euros. Les préfets pourront suspendre l’activité des entreprises fraudeuses. Les inspecteurs du travail procéderaient à des contrôles plus nombreux, on se demande comment car jamais la ministre n’envisage d’embauches et le nombre de ces contrôles baisse régulièrement, de près de 9 500 en 2011 à seulement 6 800 en 2016. La ministre a aussi annoncé une liste noire des entreprises condamnées, alors qu’aujourd’hui la publication relève de la seule décision du tribunal.

Bien sûr, avec ces mesures, le gouvernement fera peut-être condamner plus d’entreprises petites et grandes, même si, avec seulement 2 200 inspecteurs et contrôleurs du travail pour tout le pays en 2015, beaucoup continueront à passer entre les mailles du filet. Dans la pratique, des milliers d’ouvriers continueront à être employés par des entreprises qui auront recours à des sous-traitants et des sous-traitants de sous-traitants et qui feront mine d’ignorer dans quelles conditions sont embauchés ces travailleurs. Mais cela n’a pas empêché le vice-président du Medef de protester contre ces mesures car « cette politique ne contribue pas à avoir une société apaisée ». On sait que pour le Medef tout contrôle ou toute amende relève d’une « violence » insupportable.

Cédric DUVAL