Réforme de l’entreprise : intérêt général… des actionnaires

10 Janvier 2018

Le gouvernement a commandé un rapport pour changer le statut juridique des entreprises. « Il nous faut aujourd’hui faire évoluer le droit pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de formaliser, voire amplifier leur contribution à l’intérêt général », proclame la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Comme si l’évolution du droit pouvait empêcher le patronat de ruiner des régions entières ou de polluer la planète !

En novembre dernier, Nicolas Hulot avait émis un vœu pieux en déclarant que « l’objet social de l’entreprise ne peut plus être le simple profit, sans considération aucune pour les femmes et les hommes qui y travaillent, sans regard sur les dégâts environnementaux ». Cela avait suffi à ce que le Medef voie rouge. « Faire cette modification, c’est mettre en difficulté l’ensemble des entreprises françaises », s’était indigné son président Pierre Gattaz. Il ajoutait : « C’est les rendre dépendantes face à des activistes environnementaux, tout comme elles sont aujourd’hui parfois perturbées par des activistes financiers. […] Ce serait absurde, contre-productif et dangereux pour notre économie. »

Aujourd’hui, Hulot est rentré dans le rang, se contentant de déclarer que « le but ultime de l’entreprise doit bien être l’épanouissement humain ». La formule est suffisamment vague pour ne pas remettre en cause le sacro-saint Code civil selon lequel une société doit « être constituée dans l’intérêt commun des associés », autrement dit des actionnaires.

La réforme envisagée par le gouvernement pourrait se limiter à créer un nouveau statut de « société à objectif social étendu » à la disposition des patrons et des PDG qui voudraient améliorer leur image par du paternalisme ou un brevet de respect de l’environnement acquis à bon compte et ne les engageant à rien, ou à pas grand-chose.

Jean SANDAY