Partenariat public-privé : l’État vache à lait des groupes capitalistes

10 Janvier 2018

La Cour des comptes vient de dénoncer le coût considérable des partenariats public-privé (PPP) dans la construction de prisons ou de palais de justice.

Le système est simple : l’État, une collectivité locale ou un établissement public (SNCF, Pôle emploi, etc.) cède à un groupe du bâtiment, du transport, de l’énergie, la construction, la gestion et l’entretien d’un équipement assurant un service public et s’engage à lui verser un loyer, parfois pour plusieurs décennies

Stades, écoles, hôpitaux, prisons, palais de justice, lignes LGV, tout est bon aux groupes du BTP pour soutirer ainsi le maximum d’argent public. Entre 2004 et 2015, plus de 540 partenariats de ce type auraient vu le jour, permettant à Bouygues, Eiffage ou Vinci d’engranger de copieux bénéfices.

Car, évidemment, les loyers demandés sont toujours faramineux. Pour les seuls tribunaux de grande instance de Paris et Caen, l’État doit verser 90 millions d’euros par an à Bouygues et Vinci, soit 10 % des dépenses immobilières totales du ministère de la Justice ! Dans le même ordre d’idée, il doit payer un loyer de 130 millions d’euros par an pendant 27 ans à Bouygues pour le nouveau « Pentagone à la française » regroupant les états-majors des armées. En résiliant son contrat avec Eiffage en 2014, le Centre hospitalier sud-francilien a, lui, économisé près de 50 % sur le fonctionnement et la maintenance.

Un autre exemple est la ligne Tours-Bordeaux, qui prolonge le TGV Paris-Tours, inaugurée en juin. Le consortium piloté par Vinci qui l’a construit en est propriétaire pendant 50 ans. Il fait payer un péage à la SNCF à chaque passage d’un train, entraînant pour celle-ci un déficit de 90 millions d’euros dès 2017 sur cette ligne. Il va se creuser car les péages vont augmenter les années suivantes. Cher pour la SNCF, ce TGV sera un pactole pour Vinci !

Les groupes du BTP ne sont pas seuls à se servir. Pour chaque contrat est créé un consortium, avec des banques qui financent en grande partie les travaux et qui, par ce biais, prennent leur part à ce pillage des fonds publics. Sans compter que l’État, ou la collectivité en question, peut emprunter auprès des mêmes banques pour payer les loyers dus.

Concernant les prisons et la justice, la Cour des comptes appelle le gouvernement à renoncer à l’avenir aux PPP pour leur construction. En 2016, le ministre de l’Économie d’alors, un certain Macron, se vantait pourtant de les avoir facilités en réduisant drastiquement les règles régissant les commandes publiques. Autant dire qu’il y a peu de chance qu’il suive cet aimable conseil.

Jacques Le Gall