Logement : la justice au service des propriétaires

06 Décembre 2017

Après le tribunal administratif de Lille, c’est celui de Paris qui vient d’annuler les arrêtés fixant l’encadrement des loyers à Paris.

Ces lois obligeaient les bailleurs à ne pas fixer de loyers dépassant une certaine limite. Ce dispositif avait été mis en place sous Hollande en août 2015 à Paris et en février 2017 à Lille, deux villes dont le PS tient la mairie. Ian Brossat, l’adjoint PCF au Logement de la mairie de Paris, ou Cécile Duflot, qui a été ministre du Logement, soutenaient aussi ces mesures d’encadrement des loyers, voulant se montrer en défenseurs des locataires dans ces villes où les loyers sont très élevés.

Cet encadrement n’était pourtant pas très contraignant pour les propriétaires, car les limites fixées s’éloignaient peu des prix du marché immobilier. D’autre part, les contrôles étaient rares, et les sanctions inexistantes.

Il n’en reste pas moins qu’en annulant ces mesures, les tribunaux comblent propriétaires et agences immobilières, pour qui ces contraintes étaient déjà de trop. Cela va aussi dans le sens de Macron, qui lors de la campagne présidentielle s’était déclaré contre l’extension de l’encadrement des loyers.

Étant donné la pénurie de logements à Paris comme à Lille, il est à craindre que les loyers reprennent de plus belle leur cours à la hausse.

Depuis des décennies, aucun gouvernement n’a fait quoi que ce soit de sérieux pour s’attaquer au problème du manque de logements, en particulier de logements à loyer modéré. Il en manque des millions, et un État voulant vraiment répondre aux besoins de la population, au lieu de s’en remettre aux lois du marché, devrait d’urgence prendre lui-même en main leur construction à prix coûtant.

G.R.