“Droit à l’erreur” : un patron ne fraude pas, il se trompe

29 Novembre 2017

Une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, la simplification administrative, va se traduire en projet de loi : la création d’un « droit à l’erreur » visant à simplifier les relations avec l’administration. Il s’agirait d’introduire de la bienveillance de la part des administrations vis-à-vis des particuliers et des entreprises.

Darmanin, ministre des Comptes publics, a précisé que cette loi, baptisée modestement « pour un État au service d’une société de confiance », sera « l’un des textes les plus importants du quinquennat ». Encore un.

Évidemment, le ministre a beaucoup insisté sur ce qui concerne les particuliers. Il y aura donc, pour les étourdis et les maladroits, le droit de rectifier, une seule fois, leur situation fiscale sans amende ni sanction, mais en payant tout de même des intérêts de retard réduits de moitié. Il y aura aussi d’autres mesurettes, comme celle qui prévoit l’extension des horaires d’ouverture de certaines administrations, ou la création d’un interlocuteur unique dans les Caisses d’allocations familiales : de toutes petites mesures qui auraient pu, auraient dû être instaurées depuis longtemps.

Pour les particuliers, c’est beaucoup de bruit pour rien. Par contre, pour les entreprises, il y a plus de choses. Il est dit par exemple que les infractions concernant l’inspection du travail ne seront plus forcément sanctionnées, mais pourront donner lieu à un avertissement, s’il n’y a pas d’intention frauduleuse. La traduction est aisée : patrons, prenez vos aises en matière de droit du travail, vous serez couverts !

D’autre part, dans le domaine de la construction, cheval de bataille des promoteurs depuis des lustres, les entreprises seront libres du choix des matériaux et des méthodes pour respecter les normes en matière d’acoustique, de ventilation... Les promoteurs immobiliers, c’est bien connu, sont pleins de respect pour les futurs habitants.

Enfin, dans le domaine du paiement des cotisations sociales, l’Urssaf sera invitée à faire preuve de mansuétude vis-à-vis des entreprises qui payent mal : en cas de conflit, la médiation sera préférée. Là aussi, les patrons seront couverts.

Macron n’a pas menti. Bienveillance, droit à l’erreur, simplification administrative : tout y est. Pour le patronat

Bertrand GORDES