Leur société

La représentation des salariés mise en pièces

La CGT a attaqué devant le Conseil d’État les ordonnances Macron sur le Code du travail et il se pourrait que FO fasse de même. Elles sont une attaque frontale du patronat contre les droits du monde du travail.

Un des volets de l’offensive mise en œuvre par le gouvernement concerne la représentation des travailleurs dans les entreprises. Les décrets de Macron la réduisent considérablement.

Sous prétexte de simplifier le Code du travail et de promouvoir une « nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise (…) favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », il s’agit de réduire de façon drastique la représentation des salariés face à leur patron.

Ainsi, dans les entreprises de plus de 50 salariés, il n’y aura plus de délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité hygiène et sécurité-conditions de travail (CHSCT) : ces instances céderont la place à un comité social et économique (CSE). La réforme Macron ne parle que de délégués titulaires au CSE. Si elle fait ainsi passer à la trappe les postes de suppléants, cela réduira déjà le nombre de délégués de moitié. Mais ce n’est pas tout.

Bien que le gouvernement entretienne le flou sur la question du nombre d’heures attribuées aux futurs CSE, il semble qu’il ne devrait pas dépasser 20 heures mensuelles par délégué – soit au total près de trois fois moins que quand il y avait des délégués du personnel, au CE et au CHSCT.

Bien sûr, certaines directions de grandes entreprises, habituées à composer avec la présence de syndicats, ne réduiront peut-être pas le nombre de délégués autant qu’elles le pourraient désormais. Mais, même là, le nombre de délégués chutera brutalement, comme le montre l’exemple d’Air France.

Quant aux plus petites entreprises, dont beaucoup sont liées à de grands groupes, cette réforme y vaut carte blanche donnée au patron.

Ces dispositions visent bien sûr les syndicats, en diminuant fortement le nombre de leurs représentants mandatés, ce qui n’est pas pour déplaire au patronat. Mais elles sont aussi et surtout une offensive contre l’ensemble des travailleurs.

En réduisant leur possibilité de se faire représenter, elles leur retirent des droits et des moyens de s’organiser et de se faire entendre. Ce sont autant de droits qu’ils devront reprendre et imposer par la lutte. Qui sait si, alors, les patrons ne regretteront pas de s’être privés d’interlocuteurs syndicaux ?

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