RATP : enquêtes administratives et division des travailleurs

15 Novembre 2017

La RATP vient d’afficher une note informant de l’application de la loi Savary. C’est, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la mise en œuvre d’enquêtes administratives envers les salariés dans le secteur des transports. Mais la note cite aussi « la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique ».

Les enquêtes administratives réalisées par un service du ministère de l’Intérieur seront faites pour tous les salariés embauchés à la conduite des métros, RER, bus, ainsi que sur des fonctions de régulation, aiguillage, sécurité, etc. Elles pourront aussi être faites à la demande de la RATP concernant les salariés déjà embauchés. On sait que des travailleurs ont perdu leur emploi dans les aéroports suite à ces enquêtes, sans que des liens avec une organisation terroriste aient été avérés.

Ces enquêtes reposent entre autres sur la consultation du fichier TAJ (traitement des antécédents judiciaires, regroupant les anciens fichiers STIC et Judex). Ce fichier, distinct du casier judiciaire qui doit être vierge pour être embauché à la RATP, comprend les comptes-rendus d’enquêtes de police pour des faits comme la dégradation de biens publics ou privés, ou la conduite sous l’emprise de l’alcool. Cela peut concerner nombre de travailleurs n’ayant aucun lien avec le terrorisme. Mais la fréquentation d’une personne liée à la mouvance islamiste radicale, ou les liens familiaux avec une telle personne semblent aussi pris en compte pour prononcer des avis négatifs qui entraîneraient la non-embauche ou le licenciement. En tout cas, ces enquêtes sont faites dans la plus totale opacité de la part du ministère de l’Intérieur qui ne fournira pas les motifs précis de ses décisions.

Cette note suscite des inquiétudes légitimes parmi les travailleurs de confession musulmane. Il y a eu des cas de dénonciations fantaisistes de propos faisant l’apologie des attentats, suite à des différends au travail. .

La direction de la RATP minimise en disant qu’il ne s’agit que d’empêcher des attentats de se produire. Mais il faut refuser l’amalgame entre musulman et terroriste que cette loi peut favoriser, de même que tout ce qui peut entraîner des divisions au sein des travailleurs. Et s’en remettre au jugement du ministère de l’Intérieur pour décider de l’embauche ou non de tel travailleur serait de l’aveuglement.

Ces lois n’empêcheront aucun attentat terroriste, mais risquent de grossir l’arsenal répressif de la direction à l’encontre de ceux qui contestent son autorité.

Correspondant LO