Carte judiciaire : réorganisation aux dépens des usagers

15 Novembre 2017

Début octobre, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté un projet de réorganisation de la carte judiciaire à l’échelle du pays. S’il est appliqué, cela entraînera la disparition de près de la moitié des cours d’appel ainsi que la fermeture d’un grand nombre de tribunaux, tant de Prud’hommes que d’instance.

Il est prévu de ne laisser en fonction qu’une seule cour d’appel par grande région, avec quelques exceptions, comme en Auvergne-Rhône-Alpes où il y en aura deux, à Lyon et à Grenoble. Mais cela signifie la fermeture définitive des cours d’appel de Chambéry et Riom, à proximité de Clermont-Ferrand. Pour l’ensemble du pays, le nombre de cours d’appel passerait de la trentaine actuelle à guère plus d’une douzaine.

Cette réforme se ferait officiellement sous couvert de simplification et d’économie. Mais c’est sans tenir compte des conséquences pour la population. Elle se traduira inévitablement par des difficultés accrues d’accès aux tribunaux, par exemple pour des salariés qui voudraient porter plainte contre leur employeur. Il y aura aussi des frais de voyages, longs et peu commodes. Ainsi, des habitants d’Aurillac dans le Cantal ou de Montluçon dans l’Allier auront plus de 300 km de trajet. Cela risque de décourager des justiciables d’entreprendre des démarches dans ces conditions.

À cela s’ajoutent les inquiétudes du personnel employé dans les tribunaux concernant leurs emplois, ou des transferts de postes et leurs conséquences.

Ce genre de réforme est dans la droite ligne des précédentes qui ont touché les bureaux de poste, les petites gares, les hôpitaux de proximité, une continuité dans la mise en cause systématique du service public.

Ces mesures ont été appliquées dès 2008, avec la ministre Rachida Dati qui avait poussé tant et plus au transfert des administrations territoriales vers un centre unique, celui de la capitale de la nouvelle grande région.

Quelle que soit l’équipe gouvernementale, l’ensemble des services publics se trouvent attaqués et progressivement détruits au profit du privé.

Correspondant LO