Carte de séjour temporaire : un parcours d’obstacles

08 Novembre 2017

Un ressortissant étranger peut demander un titre de séjour temporaire en France sous différents motifs prévus par la loi : en tant que salarié, étudiant, pour des soins ou pour « vie privée familiale ». Mais cela, c’est la théorie. Dans la réalité, c’est un cauchemar, comme le montre le comportement de l’administration d’une ville comme Beauvais, qui n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Dans le cas d’un salarié, son employeur doit acquitter une taxe de l’ordre de 815 euros et apporter la preuve qu’il n’a pas pu « recruter sur le sol français des salariés déjà admis sur le marché du travail » comme le dit explicitement la réglementation. En pratique, il doit fournir, en plus d’une promesse d’embauche, une attestation de dépôt d’une annonce à Pôle emploi. La préfecture fait valider le dossier par la Dirrecte, l’ancienne Inspection du travail.

Si l’employeur se nomme SNCF ou EDF (cela arrive), cela va encore. Mais quand il s’agit d’une petite entreprise de gardiennage, du bâtiment, d’un restaurant, voire, circonstance aggravante, tenue par un compatriote du demandeur, le dossier sera observé à la loupe. Gare aux entreprises en difficulté…

On peut aussi obtenir un titre de séjour pour soins, assorti d’un droit au travail renouvelable. Ainsi un père de famille nigérian, qui travaillait dans une fonderie près de Beauvais, s’est vu refuser le renouvellement, tout en étant autorisé à présenter un nouveau dossier. Mais l’instruction du dossier prend plus de six mois, et l’employeur exige le titre de séjour immédiatement pour être lui-même en règle avec la loi. Du coup, ce travailleur a été licencié, et expulsé un an après, avec sa femme et ses enfants, du logement qu’il ne pouvait plus payer.

Un réfugié érythréen ayant son statut officiel a monté un dossier de regroupement familial après être allé se marier au Soudan. Le dossier était complet mais la demande a été rejetée : il s’était marié après avoir obtenu son statut ! Le voilà donc obligé de monter un nouveau dossier avec un autre statut, mais avec le RSA, c’est sans espoir : il faut prouver un an de paye au smic !

Un travailleur congolais, présent en France depuis dix ans, a demandé un titre de séjour « salarié » en juin dernier. Il a un travail d’agent de maintenance. Tout était en règle, mais la préfecture a refusé. La requête auprès du tribunal administratif d’Amiens a été rejetée le 13 octobre dernier : sa demande « ne répond pas à des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels ».

Une lycéenne de Beauvais, ressortissante ukrainienne, a demandé un titre de séjour pour étudiant : elle n’a pas dépassé le guichet d’accueil car : « Vous n’êtes pas étudiante, mais lycéenne. » Déboutée du droit d’asile, la voilà éjectée de son centre d’hébergement.

S’adresser aux tribunaux coûte cher. Le plaignant sans ressources peut prétendre à l’aide juridictionnelle, qui est attribuée sur décision du tribunal de grande instance (TGI). Dans les derniers mois, le TGI d’Amiens a refusé l’aide juridictionnelle à une trentaine de personnes rentrant pourtant dans les critères. Le TGI estime que leur demande sera rejetée parce qu’elles sont arrivées en France en passant par d’autres pays européens comme l’Italie, et donc que leur accorder l’aide juridictionnelle serait une dépense inutile !

La préférence nationale, ce n’est pas seulement de la démagogie lepéniste : c’est déjà une réalité appliquée par les administrations, sur ordre des gouvernements successifs.

Correspondant LO