CICE : le puits sans fond des subventions aux entreprises

01 Novembre 2017

Selon une étude parlementaire, le CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, devrait rapporter 21 milliards d’euros aux entreprises en 2018 ; un chiffre record, paraît-il.

Lancé en 2013, il représentait 4 % des rémunérations brutes versées par les entreprises dans la limite de 2,5 smic. Puis le taux a varié : 6 % en 2014, 7 % en 2017 et à nouveau 6 % en 2018. De plus, le versement de l’État aux entreprises peut s’étaler sur quatre ans, ce qui a pour conséquence qu’en 2018 l’État versera en même temps ce qu’il doit pour l’année 2017, 13,1 milliards, mais aussi des arriérés représentant 6,7 milliards.

Ce pactole généreusement versé aux entreprises représentera en 2018, 78 % de ce que l’État encaisse au titre de l’impôt sur les sociétés. Aura-t-il permis de créer des emplois, ce qui était sa justification première ? Rien n’est moins sûr. Pour la période 2013-2015, le dernier rapport annuel du comité de suivi du CICE propose une fourchette très large : de 10 000... à 200 000 emplois ! On voudrait prouver que le CICE n’est là que pour gonfler les profits des entreprises, qu’on ne ferait pas mieux.

Au total, ce système aura injecté 70 milliards d’euros dans les caisses du patronat, sans même qu’on sache comment ils se répartissent exactement. Les entreprises opposent en effet une fin de non-recevoir aux parlementaires qui les interrogent, au nom du sacro-saint secret des affaires.

En 2019, le CICE devrait être remplacé par un nouveau système d’allègement des cotisations sociales, à la sauce Macron. Il présentera pour le patronat, n’en doutons pas, les mêmes avantages voire d’autres. Et, comme pour le CICE, on mesurera l’ampleur des dégâts… plus tard.

En attendant, en 2018, le pactole du CICE ira s’ajouter à d’autres aides et dégrèvements destinés aux entreprises, estimés par les mêmes parlementaires à 100 milliards d’euros. Et cette pluie d’argent frais tombe au moment où l’État cherche 10 milliards pour rembourser aux entreprises la taxe de 3 % prélevée sur les dividendes, encaissée par lui mais retoquée par le Conseil constitutionnel. Le Maire annonce certes qu’il fera payer les très grandes entreprises, ultra-bénéficiaires. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres et ce ne serait qu’une coupe d’impôt après un tonneau de subventions.

Jacques FONTENOY