Taxe sur les dividendes : aux oubliettes

11 Octobre 2017

Le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe de 3 % sur les dividendes instaurée en 2012, peu après l’élection de Hollande. Elle rapportait autour de 2 milliards d’euros par an, une goutte d’eau en comparaison des dividendes versés par les seules entreprises du CAC 40 à leurs actionnaires : 55 milliards d’euros en 2016 et déjà plus de 40 milliards d’euros au 2e trimestre 2017.

Mais c’était encore trop pour le patronat. L’Association française des entreprises privées (Afep) et une vingtaine de grands groupes français, dont Vivendi, Total, Sanofi ou encore LVMH, l’ont donc attaquée auprès de la justice européenne. En mai dernier, celle-ci l’a en partie déclarée illégale, sous prétexte qu’elle touchait des bénéfices de filiales étrangères déjà taxées dans d’autres pays européens. Et dans un deuxième temps, le Conseil constitutionnel n’a eu qu’à constater une rupture d’égalité entre les entreprises, puisque la Cour européenne de justice n’avait exonéré qu’une partie d’entre elles, et a donc supprimé la taxe pour tout le monde.

Le comble est que le patronat a réussi non seulement à faire disparaître ce minuscule prélèvement sur ses profits, mais aussi à en être en partie remboursé. L’État devrait ainsi verser aux entreprises environ 5,7 milliards d’euros, qu’il ira chercher dans les poches des classes populaires. C’est ce qu’on appelle avoir le beurre et l’argent du beurre !

Claire DUNOIS