Indépendants : que cache la fin du RSI ?

04 Octobre 2017

Le gouvernement a programmé sur deux ans la fin du régime social des indépendants (RSI) et son intégration dans le régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite et santé au travail…) couvrant les salariés.

Nombre de professionnels sous statut indépendant dénonçaient le RSI et son fonctionnement souvent aberrant, comme par exemple les augmentations inexpliquées de cotisations, avec huissier à la clé et interdiction bancaire pour ceux qui contestaient. Mais la fin du RSI n’est pas la fin des problèmes pour les indépendants.

Le plan de Macron, en intégrant les indépendants au régime général, a un objectif que le candidat Macron avait expliqué dès sa campagne électorale : individualiser à terme tous les cotisants, salariés et non-salariés. S’il a parlé d’une indemnité chômage pour les indépendants contraints de cesser leur activité, cela reste à l’état d’une vague promesse.

Contrairement aux salariés, les indépendants, à savoir les commerçants, artisans, professions libérales et autoentrepreneurs, ne cotisent pas aujourd’hui pour le chômage, mais pour la maladie, la famille et la retraite. Ils peuvent déduire ces cotisations de leur chiffre d’affaires, avec leurs frais professionnels, et sont imposés sur la différence entre leurs recette et la totalité de leurs dépenses.

Mais derrière ce statut d’indépendant se cachent des réalités souvent très différentes. Sur les 2,8 millions d’actifs cotisant au RSI, on peut constater des disparités importantes en termes de revenus annuels. En 2015, celui-ci était de 53 000 euros en moyenne pour les professions libérales, de 24 000 pour les commerçants et artisans et de 5 300 pour les autoentrepreneurs.

C’est dire que beaucoup d’indépendants ne vivent pas mieux que la majorité des salariés, certains étant même dans une grande précarité. Derrière cette indépendance déclarée se cachent bien souvent des conditions de travail insupportables, comme celles des cyclistes livreurs de Deliveroo ou celles de très nombreux travailleurs du bâtiment soumis au chantage de leurs donneurs d’ordres, faux partenaires mais vrais exploiteurs.

En 2015, plus d’un million d’autoentrepreneurs n’ont pas déclaré plus de 5 000 euros de revenu. Bien sûr, ils ne dédaigneront pas les baisses de cotisations et les exonérations de charges sociales sur la première année d’exercice. Mais la vraie crainte, pour de nombreux commerçants, est de devoir baisser le rideau parce qu’ils n’y arrivent plus. Et, pour la grande majorité des travailleurs indépendants, le problème n°1 est d’avoir une rémunération qui leur permette tout simplement de vivre, eux et leur famille.

Philippe Logier