Travailleurs accidentés : licenciements facilités

13 Septembre 2017

Toute une série d’articles viennent limiter les obligations qui pesaient sur les employeurs vis-à-vis des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Pire encore, les ordonnances prévoient, pour les plus grandes sociétés, la possibilité de jeter ces salariés à la rue en toute légalité.

Jusqu’ici, l’employeur avait l’obligation de principe de reclasser ces travailleurs. L’inaptitude totale ou partielle du salarié était accompagnée d’une procédure dans laquelle intervenait le médecin du travail, sous le contrôle du médecin inspecteur du travail. Évidemment, bien des employeurs passaient outre et jetaient à la rue le travailleur handicapé, plus assez exploitable à leurs yeux. L’obligation de reclassement pesait surtout sur les plus grandes entreprises, car pour les petites les possibilités étaient de fait très réduites.

Les entreprises qui ne respectaient pas ces obligations étaient assez systématiquement condamnées aux Prud’hommes, au moins à verser des indemnités doublées et des dommages et intérêts importants. C’était en particulier le cas de bon nombre de multinationales, qui licenciaient leurs salariés sans s’embarrasser d’un quelconque reclassement, comptant que la plupart n’auraient pas les moyens de les poursuivre en justice.

Les ordonnances allègent la procédure, et permettent même à l’employeur de contester les conclusions du médecin inspecteur du travail les obligeant à reclasser un salarié, en désignant un médecin de leur choix pouvant rendre des décisions contraire ! Et si au final, malgré tout, l’employeur se voit imposer l’obligation de reclasser le travailleur, il ne devra plus le réintégrer dans l’usine ou au plus près de son lieu de travail. À défaut, il lui suffira de prouver qu’il a fait les efforts nécessaires.

Dorénavant, l’employeur aura satisfait à ses obligations s’il propose un poste n’importe où « au sein de tout le groupe », avec comme seule restriction qu’il se situe « au sein du territoire national »… à mille kilomètres, voire à Mayotte. Son refus prévisible permettra à l’employeur de le licencier sans craindre de condamnation.

Paul SOREL