« Fraude sociale » : la chasse aux pauvres

13 Septembre 2017

Dans son rapport publié le 7 septembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a dénoncé les « excès » et les « dérives » de la « lutte contre la fraude sociale ». Loin d’être des cas isolés, ils sont la conséquence révoltante de la démagogie antipauvre du gouvernement, celui d’aujourd’hui comme de ses prédécesseurs.

Le rapport souligne que le « dispositif juridique assimile l’erreur et l’oubli à la fraude » et que les allocataires sanctionnés n’ont pas la possibilité de se défendre. Ceux-ci ont bien souvent les plus grandes difficultés à ne plus figurer dans les fichiers recensant les prétendus fraudeurs, même quand leur bonne foi a été reconnue. Le rapport cite des exemples d’allocataires qui se retrouvent quasiment privés de toute ressource à la suite de recouvrements effectués par les services sociaux.

Si de telles situations se multiplient, c’est que depuis des années, les gouvernements successifs ont ainsi mis sur pied un arsenal d’agents spécialisés, avec des objectifs chiffrés, poussés à voir la fraude dans la moindre erreur de déclaration. Ainsi, à la Mutuelle sociale agricole, l’objectif était de repérer 10,5 millions d’euros de fraudes en 2016, et ensuite 500 000 euros supplémentaires chaque année. Les contrôles utilisent même des critères ouvertement discriminatoires, une circulaire de 2012 de la CAF recommandant ainsi de « cibler les personnes nées hors de l’Union européenne ».

La fraude sociale ne concerne pourtant qu’un petit nombre de personnes : 0,36 % pour les allocataires de la Caisse nationale d’allocations familiales. Elle représente 672,76 millions d’euros pour 2015, beaucoup moins que la somme des allocations non réclamées par ceux qui y auraient droit, évaluée à 4 milliards d’euros en 2010 pour le seul RSA.

Mais désigner les plus pauvres comme des fraudeurs potentiels vise à faire oublier que les véritables fraudeurs qui coûtent cher à la collectivité sont à chercher du côté des plus riches. La fraude fiscale, par exemple, occasionne un manque à gagner pour l’État estimé à plus de 60 milliards d’euros par an. Mais ces fraudeurs, le gouvernement ne leur fait pas la chasse : au contraire, il les protège et réduit leurs impôts !

Hélène COMTE