Bosal – Reims : la justice blanchit les patrons licencieurs

13 Septembre 2017

Bosal-Le Rapide, un sous-traitant automobile près de Reims travaillant essentiellement pour PSA et Renault, a été liquidé en 2014. L’usine a employé jusqu’à 350 salariés, avant que les effectifs ne fondent. Un premier plan social avait eu lieu en 2012, supprimant près d’une centaine d’emplois puis, deux ans plus tard, les 58 derniers travailleurs ont été licenciés.

Pour les travailleurs de Bosal, il était clair que la disparition de leurs emplois avait été programmée et ils ont décidé avec le syndicat CGT de l’entreprise de porter plainte pour faillite frauduleuse.

En effet, pendant des années, le groupe Bosal a pompé les profits, tout en se faisant dans le même temps construire une usine toute neuve avec les subventions des collectivités publiques. Ces profits ont ensuite été investis en Hongrie et dans l’est de l’Allemagne, pour préparer une délocalisation. Le groupe a aussi décidé de faire supporter le plan de licenciements de 2012 par les 58 salariés restant sur le site, mettant volontairement les comptes de l’usine dans le rouge. Enfin, une filiale a été créée pour louer à un prix exorbitant les machines servant à la production.

Après avoir transféré toutes les commandes vers d’autres sites, il ne restait plus aux actionnaires qu’à liquider les derniers emplois, en prétextant des difficultés alors que le groupe était bénéficiaire.

Le 8 septembre, la justice a relaxé les dirigeants du groupe néerlandais Bosal de toute responsabilité dans la fermeture de l’usine. Les ex-travailleurs de Bosal ont été indignés et choqués par cette décision. Ils refusent le diktat patronal, alors que le plan de licenciements de 2014 a été condamné par le Conseil d’État. Ce dernier affirme que le ministère du Travail n’aurait jamais dû l’approuver, du fait de son caractère notoirement insuffisant. Les seules propositions de reclassement étaient inacceptables. Un soudeur s’était ainsi vu proposer un poste en Hongrie pour 11 000 euros annuels, à condition de parler l’anglais ou la langue locale. Par ailleurs, la décision du Conseil d’État indique que les licenciements devaient être considérés comme abusifs, car sans cause réelle et sérieuse. Mais, au mieux, les Prud’hommes ne rendront leur décision qu’au début de 2018, soit quatre ans après la fermeture.

Pour les travailleurs, faire valoir ses droits et sa dignité est un parcours d’obstacles. La plupart n’ont retrouvé que des emplois précaires, lorsqu’ils ne sont pas au chômage. Comme le disait l’un des militants CGT de l’entreprise après la décision du tribunal : « Elle est belle, la justice. Elle soutient les patrons-voyous avant même les ordonnances Macron. » En effet, la loi travail aggravée par le nouveau gouvernement offre sur un plateau l’impunité aux multinationales et limite au maximum les indemnités auxquelles les travailleurs pouvaient prétendre en cas de licenciement abusif.

Correspondant LO