Un cadeau au patronat : licencier au moindre coût

06 Septembre 2017

Le gouvernement s’évertue à nier l’évidence : les ordonnances sont destinées à satisfaire le patronat, et pas seulement les petits patrons, mais aussi les plus gros.

D’abord, parce que tout ce qui permet au patron d’une toute petite entreprise de payer moins ses salariés ou de licencier à moindre coût représente des économies cent fois, mille fois plus importantes pour une grande entreprise. Rappelons que beaucoup de PME sont sous le contrôle direct de grands groupes, qui récupèrent au final ce qu’elles peuvent empocher. Mais le gouvernement a fait en plus un gros cadeau particulier aux multinationales, en considérant désormais que les difficultés qu’elles pourraient mettre en avant pour justifier des licenciements ou la fermeture d’une de leurs entreprises seraient appréciées, non plus au niveau de l’ensemble du groupe, mais à l’intérieur du périmètre national.

C’est pourtant en s’appuyant sur la bonne santé de l’ensemble du groupe que des salariés ont pu parfois contester auprès des tribunaux les licenciements qui pouvaient aller jusqu’à la fermeture de leur usine. Ils n’ont certes jamais obtenu l’annulation de la fermeture, mais le patron a dû leur payer des indemnités supplémentaires. C’est ainsi par exemple que le groupe Continental a été condamné à débourser 41 millions d’euros supplémentaires pour avoir fermé son usine de Clairoix. Cela ne serait plus possible aujourd’hui, d’autant que le gouvernement a pris soin de plafonner les indemnités que les Prud’hommes peuvent accorder aux salariés qui ont été licenciés sans cause réelle et sérieuse. Et, pour bien convaincre les patrons que ça ne leur coûtera pas cher de licencier, il a même réduit de moitié les indemnités, de six mois minimum, que les salariés qui faisaient appel à la justice pouvaient espérer toucher. Sur le million de salariés licenciés par an, des centaines de milliers qui avaient recours aux Prud’hommes verront l’indemnité minimum qui leur était en général accordée divisée par deux.

Inutile de dire que les 25 % d’augmentation des indemnités légales dont le gouvernement se vante, et qui représentent un demi-mois de salaire supplémentaire au bout de dix ans d’ancienneté, ne font vraiment pas le compte.

À tout faire pour libérer le patronat de toute contrainte, le gouvernement réussira peut-être à convaincre les travailleurs qu’il ne faut pas compter sur la justice pour faire payer les patrons et qu’ils ne peuvent compter que sur le rapport de force qu’ils pourront eux-mêmes imposer. C’est d’ailleurs si vrai que, bien souvent, les travailleurs en lutte ont obligé les patrons à payer des sommes beaucoup plus importantes que celles auxquelles les tribunaux les avaient condamnés.

Dominique CHABLIS