Ordonnances : une déclaration de guerre à l’ensemble des salariés

06 Septembre 2017

Le projet contenu dans les ordonnances constitue une remise en cause de ce que les travailleurs avaient pu imposer à leurs exploiteurs par leurs luttes depuis plus d’un siècle.

La fin du contrat de travail concerne l’ensemble des salariés du pays. En effet, dans les établissements de moins de 50 salariés, regroupant la moitié des salariés du pays, le patron pourra prendre l’initiative de modifier uniquement le contrat de travail : il lui suffira d’un vote des salariés organisé à son initiative.

La mise en pièce du contrat de travail

Le contrat de travail signé par l’employeur et le salarié lors de son embauche, définissait jusque-là le salaire et les conditions d’emploi, dans tous les domaines. Pour tout ce qui n’était pas écrit, on s’en rapportait à la loi ou à la convention collective. Les combats de la classe ouvrière ont permis d’obtenir plus de droits pour les salariés et des garanties écrites dans le contrat de travail ou dans la loi.

Avec les ordonnances, ce contrat de travail devient un chiffon de papier que la partie patronale peut modifier unilatéralement. Cela veut dire s’attaquer au salaire, aggraver les horaires et les conditions de travail du jour au lendemain. Pire, les ordonnances prévoient que le refus du salarié d’accepter les modifications de son contrat de travail entraîne de droit son licenciement.

Jusque-là, un patron qui licenciait pour un tel motif pouvait être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et être obligé de verser au minimum six mois de salaire au salarié, et souvent plus. Maintenant, il ne pourra plus être condamné, il devra simplement payer au salarié ses primes de licenciement et quelques heures de formation.

Certes, dans les entreprises de plus de 50 salariés, il faudra des signatures de syndicats majoritaires ou un référendum. Mais on voit comment, en usant de chantage et en s’appuyant sur la soumission de certains syndicats, des reculs sont déjà imposés aujourd’hui. Désormais, les salariés des grandes entreprises seront tout autant sous la menace que les autres.

Les licenciements toujours plus faciles

Cela va d’abord toucher la masse des licenciements individuels. Pour rappel, il y a environ un million de licenciements par an ; les licenciements collectifs représentent moins de 10 % du total. À cela s’ajoutent plus de 400 000 ruptures conventionnelles individuelles.

Les ordonnances réforment radicalement les motifs et les procédures de licenciement. Pour avoir le droit de licencier, le patron était censé respecter des procédures et les motifs de licenciement devaient être évoqués au cours d’un entretien et écrits dans la lettre de licenciement. Tout cela passe aux oubliettes et le patron pourra désormais invoquer de nouveaux motifs au fur et à mesure de la procédure.

Alors que le non-respect de toutes les règles entraînait la nullité du licenciement, les ordonnances prévoient que cela coûtera au patron, dans le pire des cas, un mois de salaire du travailleur licencié.

En dehors des motifs de licenciement économique, Macron a tenu à rajouter toute une série d’articles sur la possibilité de substituer aux plans sociaux des ruptures conventionnelles collectives. Il prévoit également l’élargissement du recours aux contrats de chantier. Ces possibilités existaient déjà, mais le gouvernement a tenu à les élargir et à les institutionnaliser, pour bien montrer au patronat qu’il peut faire ce qu’il veut.

Précarité généralisée

Il apparaît au final que les contrats temporaires de toute nature pourront être étendus, au-delà des 18 mois maximum actuels, jusqu’à 24 mois. Le temps de carence entre deux contrats pourra être raccourci, voire supprimé. La requalification du contrat de travail en CDI sera encore plus difficile, voire impossible. C’est donc la porte ouverte à une précarisation générale et continue de millions de salariés.

La liste des remises en cause des droits des salariés n’est pas exhaustive. Sur les 159 pages des cinq ordonnances, qui devraient entrer en application dès la fin septembre, il y a bien d’autres reculs. Tout ce qui concerne les droits des travailleurs à choisir leur représentant sera défini pour l’essentiel dans des décrets. Il s’agit là de faire plaisir aux plus bornés des patrons, qui ne supportent pas de présence syndicale dans leur entreprise.

Cette attaque en règle montre à quel point il est urgent de faire entendre le rejet large et profond de l’ensemble de la classe ouvrière.

Paul SOREL