L’exemple des travailleurs de la sous-traitance

06 Septembre 2017

L’article 37 de l’ordonnance relative aux relations de travail menace l’ensemble des salariés en sous-traitance ou dans des chantiers de service : nettoyage, sécurité, etc. « Lorsqu’un accord de branche étendu prévoit et organise la poursuite des contrats de travail en cas de succession d’entreprises dans l’exécution d’un marché, les salariés du nouveau prestataire ne peuvent invoquer utilement les différences de rémunération résultant d’avantages obtenus, avant le changement de prestataire, par les salariés dont les contrats ont été poursuivis. »

Jusqu’ici, le Code du travail avait intégré les avancés du droit européen qui, en cas de passation de marché de la sous-traitance, obligeait le nouvel employeur à reprendre tous les salariés mais aussi à maintenir les anciens contrats de travail, le salaire et les avantages salariaux et sociaux acquis aux salariés. À de multiples reprises, des travailleurs ont dû se mettre en grève pour que cette clause soit respectée. Mais, au moins, ils pouvaient s’en prévaloir. L’ordonnance décrète la fin de ces garanties et le droit du nouvel employeur de baisser les salaires, d’augmenter le temps de travail et de supprimer tout le reste. Et, encore bien pire, le gouvernement a tenu à rajouter que ces remises en cause sont applicables pour tous les salariés en sous-traitance dès le mois d’octobre 2017.

P.S.