Leur société

Réforme du crédit impôt recherche : encore des subventions

Le ministre de l’Économie, Le Maire, ne se contente pas de baisser l’impôt sur les sociétés. Il envisage d’autres mesures en faveur du grand patronat.

Il prévoit de créer un fonds pour l’innovation, d’un montant de 10 milliards d’euros, et de déplafonner le crédit impôt recherche (CIR), une manne qui rapporte déjà 6 milliards par an au patronat.

Le CIR, créé en 1983 par le gouvernement socialiste et revalorisé sous Sarkozy, se prétend une aide à l’innovation, se traduisant surtout par une baisse d’impôt sur les sociétés. Il est versé sans contrôle à des entreprises dont certaines ne se cachent même pas de baisser leur budget de recherche et développement et de supprimer les emplois correspondants. Plus que l’innovation, le résultat est l’enrichissement de leurs actionnaires.

Aujourd’hui, au-delà de 100 millions investis, le CIR est limité à 5 %, contre 30 % au-dessous de cette somme. Il est vrai que des entreprises comme Renault avaient trouvé la parade, en créant des filiales fantômes, pour répartir les investissements et toucher la totalité du CIR.

Le Maire prévoit de supprimer ce plafond, facilitant l’accès des grandes entreprises au CIR en supprimant les quelques contrariétés dues à la réglementation.

Les attaques contre les milieux populaires visent à dégager des sommes mises directement à la disposition des grandes entreprises, à travers de multiples dispositifs dont le CIR est un exemple.

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