Code du travail : contre les ordonnances, préparer la mobilisation

09 Août 2017

Après le vote de l’Assemblée le 1er août et celui du Sénat le lendemain, le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances pour mener ses attaques contre le Code du travail. La machine de guerre lancée contre le monde du travail poursuit sa progression suivant le calendrier annoncé.

Dans une interview récente, le Premier ministre a réaffirmé son objectif : « Les textes définitifs seront approuvés par le Conseil des ministres avant la fin de l’été. »

La loi adoptée par le Parlement donne des indications assez claires sur les intentions du gouvernement. Le temps de travail, le niveau des salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les conditions du recours aux contrats à durée déterminée, tout cela sera décidé à l’échelle de l’entreprise. De cette façon, le patronat verrait disparaître les petites entraves que pouvaient représenter les quelques réglementations existantes au niveau national ou au niveau des branches.

Grâce aux ordonnances, le gouvernement serait aussi autorisé dans un délai de six mois à « unifier le régime juridique de la rupture du contrat de travail », autrement dit à simplifier les licenciements, en particulier en cas de refus des modifications issues d’un accord d’entreprise.

À la liberté quasi-totale reconnue aux patrons dans tous les domaines s’ajoute dans ce projet la diminution de la représentation des travailleurs avec la fusion en une seule instance des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’énumération des mesures anti-ouvrières envisagées par le gouvernement n’est pas exhaustive, d’autant que le texte final des ordonnances n’est pas encore connu.

Alors que se préparait cette offensive contre l’ensemble des travailleurs, les directions syndicales se sont contentées de participer aux réunions au ministère du Travail, se prêtant à la comédie organisée par le gouvernement afin de pouvoir prétendre qu’il a mené « une réforme dans la concertation ». Les responsables de la CGT ont tout de même appelé à une journée de mobilisation nationale le mardi 12 septembre. Solidaires et quelques unions départementales et fédérations syndicales FO et FSU s’y sont déjà associées.

Cette journée doit être un point de départ permettant à la contestation ouvrière de s’exprimer. Les semaines qui viennent doivent être mises à profit par tous ceux qui, dans les entreprises et les quartiers populaires, veulent préparer le succès de cette mobilisation et une véritable riposte.

Marc RÉMY