Prud’hommes : une course d’obstacles

02 Août 2017

Depuis la loi Macron d’août 2015 et ses décrets d’application un an plus tard, la baisse du nombre de dossiers déposés aux Prud’hommes est très importante.

Au tribunal de prud’hommes de Paris, le plus important de France, sur les six derniers mois de 2016, il y aurait 40 % de dossiers déposés en moins. Au Tribunal de Bobigny, le deuxième du pays, 30 % de dossiers de moins. Et en ce qui concerne les affaires jugées en urgence, les référés, ce serait même 47 % en moins à Paris.

Cette baisse des dépôts de dossiers ne correspond bien sûr pas à une baisse des attaques patronales. Mais d’abord à la loi Macron, qui oblige désormais à présenter un dossier plus complexe, comportant sept pages au lieu d’une et devant d’emblée comprendre toutes les pièces justificatives. Cette baisse s’explique aussi par la loi El Khomri qui autorise un barème indicatif pour fixer le montant des indemnités en cas de licenciement abusif. Dans la pratique, les indemnités accordées sont diminuées. Alors, entre le coût d’un avocat auquel il faut absolument faire appel si on veut surmonter tous les obstacles administratifs et le gain que l’on peut espérer obtenir, certains salariés renoncent.

Ceux qui parviennent à déposer leur dossier ne peuvent pas espérer un traitement rapide de leur cas, car le personnel est en sous-effectif. Les délais d’attente peuvent aller jusqu’à deux ou trois ans !

Pour les salariés, ce sont des obstacles supplémentaires, des indemnités en baisse, des tribunaux des prud’hommes au ralenti. Par contre, pour le patronat, c’est l’inverse. Dans une interview à la presse, la ministre du Travail Pénicaud a expliqué que le gouvernement faciliterait la tâche aux licencieurs. Elle a déclaré : « Nous allons créer un formulaire de licenciement simple à remplir car il n’est pas normal qu’un employeur soit condamné parce qu’il a mal rédigé la lettre de licenciement ». C’est tout dire !

Cédric DUVAL