Ardennes Forges : la justice fait les poches des licenciés

26 Juillet 2017

La Cour de cassation vient de confirmer un jugement qui prive 47 ex-salariés d’Ardennes Forges d’une grande partie de leurs indemnités de licenciement, permettant qu’on les contraigne au remboursement de 6 000 à 24 000 euros par travailleur.

Ardennes Forges était le nom de l’ancienne entreprise Thomé-Génot, fabriquant à Nouzonville des alternateurs pour l’industrie automobile. Elle avait été reprise en 2006 par des patrons américains qui s’étaient débarrassés de 267 des 320 salariés et qui, d’escroqueries en montages financiers frauduleux, ont amené à sa liquidation en 2009. À l’époque, cela ne s’était pas fait sans luttes et sans affrontements avec les CRS.

En 2010, le tribunal des prud’hommes avait accordé 900 000 euros d’indemnités aux 47 derniers salariés jetés dehors. Ces indemnités avaient été réglées par l’AGS, l’association patronale qui se substitue aux patrons insolvables ou introuvables.

Mais l’AGS a depuis contesté cette décision devant la justice. Elle vient d’obtenir, sept ans après, le droit de réclamer le remboursement de presque trois quarts des indemnités versées aux 47 travailleurs.

La loi est ainsi faite pour la bourgeoisie au détriment des salariés qui sont tenus de rembourser, même s’ils n’ont plus l’argent depuis bien longtemps. Inversement, quand un patron dépose le bilan, la loi sur les sociétés anonymes l’absout de toutes les dettes, qui ne peuvent donc pas lui être personnellement réclamées.

La plupart de ces travailleurs n’ont toujours pas retrouvé d’emploi neuf ans après leur licenciement. Ceux qui ont retrouvé du travail ont des salaires diminués, comme cet employé de mairie s’occupant d’espaces verts pour 893 euros par mois. Et c’est à ces travailleurs qu’on réclame des sommes allant jusqu’à 24 000 euros !

Interpellée sur cette injustice, la ministre du Travail Pénicaud a reçu une délégation le 25 juillet et déploré « une situation dramatique pour les 47 familles », mais sans rien faire contre.

De leur côté, les patrons escrocs qui avaient siphonné la trésorerie d’Ardennes Forges il y a dix ans n’ont rien remboursé des subventions publiques qu’ils avaient touchées à l’époque. Ils n’ont rien payé non plus des 20 millions d’euros de dommages et intérêts auxquels ils avaient été condamnés en 2009. Leur procès en appel est régulièrement repoussé. Et s’ils ont également été condamnés à cinq ans d’emprisonnement en 2008, ces patrons n’ont pas encore dormi une seule nuit en prison ni en France ni aux États-Unis…

Lucien DÉTROIT