Ordonnances : une attaque en règle contre les travailleurs

05 Juillet 2017

Le Conseil des ministres a adopté le 21 juin le projet de loi autorisant le gouvernement à promulguer des ordonnances. Il s’attaque aux fondements mêmes du droit du travail. Cette loi, qui va être votée le 12 juillet par l’Assemblée nationale, définit le contenu des ordonnances qui seront publiées le 21 septembre et deviendront immédiatement applicables.

Le premier article affirme la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement sur tout le reste, c’est-à-dire la loi et les conventions collectives. Il est bien précisé que les principes qui régissaient le droit du travail seront inversés. Jusqu’ici, la loi était applicable à tous les salariés, la convention collective pouvait être plus favorable que la loi, mais jamais moins. Enfin, les accords d’entreprise pouvaient eux aussi améliorer les conventions collectives ou la loi, mais pas y être inférieurs.

Depuis des années, les différents gouvernements ont édicté des dérogations à ces principes, en particulier la loi El Khomri à propos du temps de travail. Dorénavant, les ordonnances préciseront les seuls domaines, très limités, où la loi voire les conventions collectives primeront. Pour tout le reste des relations du travail, ce sera le patronat qui aura la main et qui pourra fixer les règles.

Mais, même quand la loi parle d’accord d’entreprise, le mot accord est largement excessif, car une série d’articles viennent surmonter l’opposition éventuelle de syndicats. Le patron pourrait soumettre ses propositions aux représentants des nouvelles instances et ne plus passer par les syndicats, voire se passer d’accord tout court. En plus, un patron pourrait choisir parmi les conventions collectives de branche celle qui l’arrangerait le plus, et se dispenser d’appliquer ce qui aurait été décidé au niveau de sa propre branche.

Le texte vise aussi à faciliter le recours au travail de nuit, l’institution des contrats de chantier en lieu et place des CDI, la remise en cause des dispositions sur la sécurité au travail… Mais il reprend surtout la principale revendication du patronat : la liberté d’embaucher et de jeter à la rue les travailleurs comme il l’entend, sans contrainte et sans frais.

Il y a d’abord la remise en cause de toutes les règles du licenciement économique, ainsi que celles des licenciements individuels, que l’employeur n’aura plus à motiver. Il est même prévu de faire porter au salarié la responsabilité de son refus d’une modification de son contrat de travail, même si par exemple il voit sa paye baissée et ses horaires augmentés.

En outre, en fusionnant toutes les instances de représentation du personnel et en limitant la possibilité pour un délégué de se représenter au bout d’un certain nombre de mandats, que la CGPME voudrait limiter à deux, la loi reprend les demandes d’une partie du patronat de réduire la présence syndicale.

Il n’y a plus à se demander quand la guerre va être déclarée au monde du travail, à ses droits, à ses conditions d’emploi et de travail : elle l’est, et d’une façon large et radicale.

Paul SOREL