Ordonnances : une procédure expéditive

14 Juin 2017

Le gouvernement a annoncé la chronologie des attaques programmées contre les travailleurs en général et contre le Code du travail en particulier.

Entre le 24 et le 27 juillet, il demandera aux députés le droit de prendre des ordonnances. Il n’aura pour cela qu’à indiquer sur quel sujet et, très vaguement, dans quel sens il compte agir. Le Premier ministre devra également indiquer le temps qu’il se donne pour obtenir des députés la ratification définitive.

La nouvelle Assemblée ne lui refusera pas le droit de gouverner par ordonnances, elle a été élue pour ce faire. Ensuite, le texte exact des mesures prises par ordonnances devrait être présenté fin août au Conseil d’État qui vérifiera leur légalité et leur constitutionnalité. Elles seront adoptées par le Conseil des ministres le 20 septembre et, enfin, publiées le 21 septembre. Ce n’est qu’à cette date que le contenu réel en sera connu et ces ordonnances seront applicables dès leur publication.

Cette procédure, codifiée par l’article 38 de la Constitution, a été utilisée plus de cinq cents fois depuis 1958, souvent pour résoudre les questions d’emploi du temps parlementaire. Mais elle a aussi servi à ce pourquoi de Gaulle l’avait créée : se passer de la discussion des députés, appliquer rapidement une mesure impopulaire, donner l’impression que le gouvernement ne peut être mis en échec. Il en fut ainsi notamment pour la réforme de la Sécurité sociale en 1967, pour la loi Balladur sur les retraites du privé en 1993, une loi particulièrement lourde de conséquences pour le niveau des retraites. Les ordonnances Macron, destinées à renforcer encore la dictature patronale dans les entreprises, procèdent de la même inspiration.

Le patronat se réjouit d’avance et attend le 21 septembre comme le jour de l’ouverture de la chasse aux droits ouvriers. Macron et Philippe savent quels coups ils veulent porter, mais se gardent bien de le dire à l’avance, laissant fuiter des informations, les démentant, en distillant d’autres, etc. Les directions des confédérations syndicales, loin d’annoncer aux travailleurs que les coups seront durs et que la lutte sera rude, participent à la mise en scène macronienne.

Macron a donc tout prévu : les députés pour autoriser les ordonnances, les juristes pour les rédiger, les syndicalistes pour faire mine d’en contester une virgule, les médias pour s’extasier, les représentants patronaux pour fêter cette nouvelle révélation, tout, sauf la réaction des travailleurs, pourtant les principaux intéressés, qui, elle, pourrait réserver des surprises.

Paul GALOIS