En première ligne contre les droits des salariés26/04/20172017Journal/medias/journalarticle/images/2017/04/une_2543_C_LO.jpg.420x236_q85_box-0%2C0%2C567%2C319_crop_detail.jpg

Politique

En première ligne contre les droits des salariés

Arrivé au gouvernement de Manuel Valls en août 2014, Macron s’est immédiatement attelé à la préparation d’un projet de loi que le Premier ministre a fait adopter par le Parlement à la veille du 14 juillet 2015, grâce à l’article 49.3. Macron a de plus annoncé qu’il s’autorisait à utiliser les décrets d’application de la loi pour modifier le Code du travail.

Illustration - En première ligne contre les droits des salariés

Cette loi, dite loi Macron, s’attaque à un certain nombre de protections des salariés prévues dans le Code du travail, comme les règles concernant le travail du dimanche, qui devient possible tous les dimanches et jusqu’à minuit dans les zones dites touristiques, très largement définies par le gouvernement. La loi facilite les licenciements économiques. Elle complique considérablement le recours des salariés aux Prudhommes, au point que le nombre de salariés qui ont recours à ces tribunaux a été réduit de 30 à 40 %, voire plus selon les endroits. Elle abroge l’obligation pour les entreprises qui augmenteraient leurs dividendes deux années de suite de reverser une prime à leurs salariés.

La loi prévoyait la limitation des indemnités que les Prudhommes pourraient imposer aux patrons ayant abusivement licencié un salarié. Cet article de la loi a été retoqué par le Conseil constitutionnel et Macron s’est empressé de refaire sa copie pour inclure cette disposition dans une nouvelle loi s’attaquant encore davantage aux droits des salariés, la loi Macron II de novembre 2016. Ce nouveau projet de loi a été abandonné par le gouvernement en faveur d’un texte que Hollande a jugé plus consensuel : le projet d’El Khomri ! Macron a cependant obtenu qu’une partie de ses idées figurent dans le projet de la ministre du Travail, comme le plafonnement des indemnités de licenciement accordées par les Prudhommes, présenté comme une recommandation.

Tout en soutenant la loi El Khomri, Macron estime que cette loi ne va pas assez loin. Entre autres, il veut légaliser le plafonnement des indemnités de licenciement et étendre la négociation au sein de l’entreprise à bien d’autres domaines que le temps de travail. Il veut tout simplement achever le démantèlement des droits collectifs des travailleurs.

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